Interventions d'Antoine Herth
780 interventions trouvées.
Mon amendement pose le problème des approvisionnements locaux, mais au vu de nos discussions et des amendements adoptés à l'alinéa 17, je le retire.
Par mon amendement CE 954, je demande au Gouvernement de veiller, dans la rédaction du décret sur les conditions de transmission des informations, au respect des droits de la propriété intellectuelle. Ce point est très important pour la compétitivité de nos industries agro-alimentaires, déjà fragilisées en raison de règles sociales différentes ...
L'amendement CE 958 est rédigé dans cet esprit. Comme le dit Mme Massat, il faut agir en amont. Ayant compris, à la lecture du texte, que l'État se chargeait d'une grande mission, car le travail de formation va être très important, j'ai considéré qu'il était bon de prévoir en particulier des formations relatives à l'utilisation des produits bio...
Cet amendement tend à préciser qu'un circuit court ne peut s'entendre qu'entre producteurs et distributeurs sur le territoire français. Cependant, j'y renonce car il m'apparaît que cette disposition pourrait être contraire au droit communautaire.
Si les autorités européennes sont compétentes en matière d'étiquetage, elles le sont aussi en ce qui concerne les règles de traçabilité pour les AOP et les IGP. Or les produits issus de l'agriculture biologique font l'objet d'un cahier des charges européen. Celui-ci mentionne-t-il l'exigence d'indication de l'origine des produits ? Mon amendeme...
Vous avez appelé l'attention sur la nécessité soulignée en son temps par Franz Fischler, commissaire européen chargé de l'agriculture de « coller » au marché, car l'industrie agroalimentaire française paye très cher en termes de pertes de marché les insuffisances en la matière. Comment comptez-vous mener cette action que d'autres pays europ...
Monsieur Lemétayer, conviendrait-il de jouer sur le levier du contrôle des structures, dans la perspective de la réforme de la PAC ? Monsieur le président de la Commission, j'ai rapidement pris connaissance du texte amendé par le Sénat : plusieurs des points qui ont été évoqués ce matin y ont trouvé une première réponse grâce aux amendements a...
J'aimerais savoir ce que les Jeunes agriculteurs pensent de l'article 11 septies nouveau, qui instaure le statut d'entrepreneur agricole individuel à responsabilité limitée. J'imagine que vous n'êtes pas indifférents à cette question compte tenu du choix que les jeunes doivent réaliser entre les différents statuts existants pour concrétiser leu...
Vous avez appelé l'attention sur la nécessité soulignée en son temps par Franz Fischler, commissaire européen chargé de l'agriculture de « coller » au marché, car l'industrie agroalimentaire française paye très cher en termes de pertes de marché les insuffisances en la matière. Comment comptez-vous mener cette action que d'autres pays europ...
Cet amendement vise à aménager une extinction progressive des tarifs réglementés de vente afin d'assurer une gestion optimale du volume des demandes de changement de fournisseur.
Je propose d'assurer au consommateur final consommant moins de 30 000 kWh par an le bénéfice des tarifs réglementés de vente de gaz naturel.
Il s'agit d'élargir les possibilités de transmission des informations entre le fournisseur et le client.
Même argumentation. Ces amendements identiques devraient faire l'unanimité puisqu'ils ont été déposés par des députés de différents groupes.
La proposition du rapporteur ne concerne pas les groupements d'achat, mais vise à remplacer les divers interlocuteurs par un seul, qui serait désigné comme chef de file. Par ailleurs, notre amendement contient une précision concernant les filiales d'entreprises de distributeurs non nationalisés. Enfin, le second paragraphe verrouillait le dispo...
Cet amendement a trait aux fournisseurs ayant contracté, avant l'entrée en vigueur du dispositif, un contrat d'approvisionnement en base assorti d'une clause de prix complémentaire en cas de vente d'électricité sur le marché de gros. Il convient de leur permettre de dénoncer ces contrats en cas de conclusion d'un contrat d'approvisionnement dan...
Il s'agit de donner au fournisseur responsable la possibilité de transférer à un autre fournisseur l'obligation de garantie de capacités d'effacement de consommation ou de production. Cette mesure est indispensable pour garantir l'accès au mécanisme pour les distributeurs non nationaux.
Notre amendement de précision concerne les distributeurs non nationalisés, mais le rapporteur me dira certainement qu'il est satisfait par le sien
J'aurais aimé entendre le rapporteur défendre son amendement CE 171.
Mon amendement tend à porter à trois ans la phase transitoire pendant laquelle un fournisseur est autorisé à poursuivre son activité dans le cadre de sa déclaration d'achat pour revente.
Pour une fois, M. Cochet et moi sommes d'accord, en l'occurrence sur l'éolien moyen en faveur de l'agriculture. Je pense toutefois que c'est vous qui m'avez rejoint, monsieur Cochet, puisque mon exposé des motifs est plus argumenté que le vôtre.
