Interventions d'Antoine Herth
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Il faudra également examiner la question des contrats.
Nous pourrions suggérer à M. Brottes d'entrer au Gouvernement. Il pourrait très bien remplir le rôle qu'il vient de décrire !
Dans ces conditions, je le retire. L'amendement est retiré. Article additionnel avant l'article 17 bis : Création d'un Titre III bis relatif à la simplification des procédures La Commission est saisie de l'amendement CE 1367 du rapporteur.
En outre, les autorités européennes de la concurrence pourraient interpréter la publication de chiffres bruts comme la volonté d'afficher un prix d'orientation.
Je retire également l'amendement CE 972 rectifié.
Je retire l'amendement CE 1264.
L'amendement CE 971 complète l'amendement du rapporteur dans la mesure où il élargit le champ de compétences de l'observatoire aux études concernant les facteurs de compétitivité de chaque filière de production agricole. La compétitivité est en effet au coeur des problèmes que connaît le secteur agro-alimentaire. Elle dépend des coûts de produc...
Je propose au rapporteur une seconde rectification, afin que l'observatoire puisse prendre en considération des facteurs autres que les coûts, car il faut intégrer à la réflexion non seulement les kilos d'ammonitrate ou d'aliments, mais aussi le nombre de contrôles de la direction du travail ou la qualité d'organisation d'une filière ou d'une c...
Le CE 975 tend à ce que les groupements rendent compte de la productivité et de la compétitivité des filières.
Je ferai de même pour l'amendement CE 963. Toutefois, je souhaite obtenir une précision sur la dernière phrase de l'amendement du rapporteur qui me paraît prévoir un dispositif quelque peu compliqué concernant l'adoption des accords.
En 2002, en tant que président d'une mission parlementaire sur les problèmes agricoles et environnementaux, j'avais pu mesurer combien il était difficile d'évoquer ces questions, sources de polémiques. Depuis, un élément nouveau est intervenu, puisque les problèmes de distorsions de concurrence ont un impact réel sur notre économie. Nous devons...
Nous avons l'habitude de demander des études d'impact quand nous légiférons. Le dispositif proposé semble bon, mais on peut imaginer des abus ou des difficultés nées de conflits d'usage. Que fera-t-on si un exploitant qui récupère des terrains en pleine propriété dépose un permis de construire pour un hangar photovoltaïque ou une porcherie, alo...
De nombreux agriculteurs, dans un souci de diversification, se tournent vers la valorisation du bois, mais sans avoir été formés aux techniques et aux risques spécifiques à ces activités. Cet amendement vise donc à créer des modules de formation aux métiers du bois, dans un cadre pédagogique national mais en s'adaptant aux besoins locaux.
Défendu.
L'amendement CE 966 également.
Cet amendement vise à faire passer les délais de paiement des denrées périssables de trente à vingt jours. Outre que les acteurs de la filière sont prêts à jouer le jeu, un tel dispositif permettrait d'injecter rapidement de la trésorerie, notamment dans le secteur laitier.
Je retire l'amendement, mais je souhaiterais avoir sur ce point l'avis de M. le ministre.
Je demanderai donc un rendez-vous à Mme Vautrin. L'amendement est retiré. La Commission étudie l'amendement CE 483 de M. Germinal Peiro.
L'amendement CE 970 a le même objectif.
Le développement des circuits courts traduit un mouvement de la distribution vers le terrain ; le développement des terroirs par le développement des filières courtes, du terrain vers le consommateur. Je préfère la rédaction du projet de loi.
