Interventions d'Antoine Herth

Toutefois, les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur m'étant apparues très claires et précises, je retire mon amendement. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je regrette que le secteur agricole et agro-alimentaire, qui représente d'importants gisements d'économie d'énergie, ne soit pas concerné par le dispositif. Sans doute pourrait-il l'être par des décrets d'application ; quoi qu'il en soit, j'aimerais obtenir des précisions à ce sujet.

Ce n'est pas le problème. Le problème, c'est la procédure.

Il est important de supprimer l'expression « dispositif domestique » afin d'éviter toute installation à des fins commerciales.

Dans la même logique que l'amendement précédent, les organismes mentionnés à l'article L.121-4 du code de l'urbanisme doivent être également consultés.

Je comprends que le Gouvernement veuille se simplifier la tâche, mais nous avons, pour notre part, le souci du travail final. À cet effet, il convient, dans l'esprit du Grenelle, d'associer l'ensemble des acteurs concernés.

Compte tenu de la réponse de M. le secrétaire d'État, le Gouvernement compte-t-il préciser que la consultation des organismes en question est facultative ?

Ma question est courte et concerne la réactivité. Quelle est la durée moyenne entre le moment où le besoin de financement se fait sentir dans l'entreprise, le moment où il est formulé, le moment où le Médiateur est saisi et le moment où le crédit est obtenu ? Cette question est importante car bien souvent les délais d'obtention d'un crédit sont...

Ces amendements visent à interpeller M. le secrétaire d'État sur le statut d'auto-entrepreneur. Par l'amendement CE 20, il s'agirait de le limiter à deux ans ; par les amendements CE 22 et CE 21 de préciser les qualifications qui sont requises.

Soit.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi, qui prévoit de donner accès à la retraite complémentaire obligatoire aux aides familiaux et aux conjoints d'exploitants agricoles, est a priori séduisante et aurait pu faire consensus. Faut-il rappeler, d'ailleurs, que le sujet a déjà été évoqué il ...

Je peux vous dire, chers collègues, que les parlementaires de la majorité, qui étaient nombreux, ont joué le jeu du débat démocratique, ont été présents jusqu'au bout de ce débat, tout en sachant bien que, techniquement, ce texte ne pouvait pas aboutir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comment faut-il témoigner de notre considération aux retraités du monde agricole ?Mes chers collègues de l'opposition, vous avez tous les ans l'occasion de le faire, en levant votre main pour adopter les budgets des comptes sociaux. Depuis sept ans, cette majorité a adopté des comptes qui amènent plus de 8 milliards d'euros pour conforter les r...

Ma conclusion, vous l'aurez compris, est simple : le groupe UMP votera contre ce qui devait être une proposition de loi, mais qui n'en avait que le nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Huées sur les bancs du groupe SRC.)

Vous n'aurez pas l'Alsace et la Lorraine !

Ils sont représentés !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC nous donne aujourd'hui l'occasion d'aborder le sujet important des retraites agricoles, préoccupation que je partage avec nombre de mes collègues de la majorité. En dépit de la qualité du rapporteur on peut dire...

J'en veux pour preuve les propos introductifs de notre rapporteur ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ma seule certitude est que cette proposition de loi ne sert qu'à draper ou à camoufler de réelles manoeuvres électorales ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Sinon pourquoi inscrire aujourd'hui, alors que l'échéance approche, une proposition de loi qui a été déposée en 2007 ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) La méthode du groupe socialiste est habituelle, en particulier sur ce sujet. En mars 2002, déjà, vous vous êtes empressés de légiférer sur le même sujet à deux mois d'import...

Et cette majorité ne s'est pas arrêtée en si bon chemin, puisqu'elle a simplifié le dispositif de revalorisation des retraites, elle a relevé le plafond des pensions, elle a augmenté les pensions de réversion des personnes veuves tout en leur facilitant l'accès à la réversion des points de retraite complémentaire obligatoire dont, je vous le co...