Interventions d'Antoine Herth
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Il me paraît raisonnable, en effet, d'examiner ensemble les deux amendements. J'ai rédigé le mien à la suite de la réunion de commission où Germinal Peiro avait exposé le problème. Il se trouve que j'étais le rapporteur de la loi de 2006, et que j'ai moi-même introduit l'amendement prévoyant une disposition dérogatoire concernant les préparati...
Volontiers.
En France, non !
Je le retire. (L'amendement n° 1367 est retiré.)
Très bien !
En parlant fort, on parle juste, monsieur Brottes ?
Pour commencer, je souhaite saluer la verve habituelle de notre collègue Chassaigne. Malheureusement, elle n'a pas suffi à nous convaincre. Nous ne sommes pas ici pour faire un inventaire à la Prévert de tous les malheurs qui frappent nos agriculteurs. Nous en sommes tout à fait conscients, monsieur Chassaigne.
Nous ne sommes pas ici pour faire de la technique, mais pour faire de la politique et tracer les sillons d'une nouvelle politique agricole commune. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le ministre de l'agriculture ne dit pas autre chose lorsqu'il nous invite à faire passer un cap à nos agriculteurs. J'ai le sentiment, monsieur Chassaigne, que vous préférez rester en arrière et que les agriculteurs ne puissent pas se donner les moyens de répondre aux nouveaux défis
à moins que vous ne souhaitiez qu'ils restent enfermés dans l'image bucolique que vous nous en donnez habituellement. Acceptez au moins le terme de « révolution » cela devrait vous plaire (Exclamations sur les bancs du groupe GDR), révolution copernicienne certes, une nouvelle façon de concevoir la production agricole. Avec ce projet, il s'...
Il est important d'avoir une vraie politique pour protéger la terre, cette ressource non renouvelable qui garantira notre capacité de production alimentaire pour les générations futures.
Il importe d'ouvrir la possibilité à nos agriculteurs d'accéder à des métiers nouveaux par le biais de la valorisation de la biomasse. Il faut répondre également à l'inquiétude des travailleurs de la mer. Enfin, s'agissant de la contractualisation, je comprends que le terme vous heurte vous l'aviez pourtant utilisé à une certaine époque lorsq...
Hélas, j'ai le sentiment que vous vous y refusez toujours. C'est pourquoi j'invite mes collègues à rejeter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le ministre, vous avez raison, nous disposons de la recette pour régler le cas particulier de Paris et de l'Ile-de-France. En revanche, et je rejoins là en sorte notre collègue François Brottes d'autres régions, lancées dans une dynamique similaire, ne sont pas convaincues que le type de majorité trouvé soit parfait. Je souhaite do...
L'amendement CE 992 également.
L'amendement CE 983 est défendu.
En tant qu'ancien rapporteur d'un texte relatif à cette question, je tiens à préciser qu'il s'agit là d'une jurisprudence européenne, qui ne laisse aucune marge de manoeuvre. En revanche, la Commission européenne réfléchit, semble-t-il, à une évolution en la matière.
L'amendement est défendu.
L'amendement CE 995 est également défendu.
L'évaluation du fonds lors de sa transmission a donné lieu à de nombreux débats lors de l'examen de la loi d'orientation agricole. Dans le dispositif proposé, cette évaluation serait faite en fonction de la capacité du fonds à générer du revenu agricole, et non pas selon une logique marchande ou fiscale.
