Interventions d'Antoine Herth

Je note la proposition. (Sourires.)

Au sein de l'Association des régions de France, certains responsables se posent la question de l'ouverture à la concurrence, plus particulièrement des TER. Le nouveau règlement européen en préparation va-t-il changer la donne ? Un autre problème majeur réside dans la restructuration du fret. Pouvez-vous intervenir sur les choix qui président au...

Au sein de l'Association des régions de France, certains responsables se posent la question de l'ouverture à la concurrence, plus particulièrement des TER. Le nouveau règlement européen en préparation va-t-il changer la donne ? Un autre problème majeur réside dans la restructuration du fret. Pouvez-vous intervenir sur les choix qui président au...

A titre liminaire, je tiens à rappeler que nos travaux avaient initialement débuté en septembre 2009, mais le Haut conseil des biotechnologies (HCB) venait juste d'être mis en place et ne s'était pas encore prononcé sur la définition du « sans OGM » : c'est pourquoi il nous avait paru préférable de prolonger, avec l'autorisation du Président Ol...

Pour sa première année de fonctionnement, le HCB présente un bilan plutôt flatteur avec environ 500 avis rendus. Vous trouverez dans le rapport un encadré avec des statistiques sur l'activité du Haut conseil tiré de son premier rapport d'activité. 489 avis ont ainsi été rendus par le comité scientifique concernant des utilisations confinées d'O...

En réponse à M. Serge Poignant, concernant les décrets, si l'on regarde le tableau fourni en dernière partie du rapport, on s'aperçoit que le problème majeur réside dans la définition du « sans OGM ». A partir de cette définition, la publication de tous les décrets va s'enchaîner. Qu'il s'agisse des conditions de coexistence ou de l'étiquetage ...

Je voudrais apporter une précision complémentaire au sujet de la traçabilité des OGM en prenant l'exemple non du soja mais de la filière maïs alsacienne. Cette filière présente l'originalité d'être destinée à 80 % à l'alimentation humaine. Un effort de traçabilité a été mis en place par les filières céréalières, avec un surcoût destiné à garant...

Le décret qui a été annulé date de 2007 et anticipait donc sur l'adoption de la loi du 25 juin 2008. En effet, la France était en retard dans la transposition de directives européennes elle a d'ailleurs été condamnée à une amende forfaitaire de dix millions d'euros pour ce retard et avait dans un premier temps entrepris de transposer par vo...

Très bien !

Très bien !

Montons un GAEC entre majorité et opposition ! (L'amendement n° 1286 est adopté.)

Cet amendement concerne la possibilité pour certaines catégories de travailleurs comme les débardeurs, les bûcherons, les paysagistes de déduire leurs cotisations sociales de leurs bénéfices industriels et commerciaux.

Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 1370 est retiré.)

Il est défendu.

Cet amendement tend à harmoniser les taux des cotisations dues à la MSA pour mettre fin à une distorsion injuste.

Je retire mon amendement, mais je souhaite que le sujet soit abordé dans le débat sur la réforme des retraites. (M. le ministre acquiesce.) (L'amendement n° 1366 est retiré.)

Défendu.

Vous êtes un parlementaire sous influence ! (Sourires.)

Ce débat est important et il est bon qu'il ait lieu. Je voudrais mettre en lumière un point qui a été insuffisant explicité, à mon sens. On a parlé d'économie et, très longuement, d'environnement. Mais, dans le développement durable, il y a aussi un pilier social et humain. Or j'ai précisément le sentiment qu'une catégorie de Français, en l'occ...

C'est inacceptable ! C'est la raison pour laquelle il faut mettre un terme à la situation actuelle. Dès lors qu'ils se disent éleveurs de porcs, ils sont regardés de travers et leurs enfants sont montrés du doigt à l'école. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dès lors qu'ils obtiennent un permis de construire, on déclenche une ...