Questions écrites d'Anny Poursinoff

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les risques multiples de la commercialisation du protéus, insecticide destiné à être pulvérisé sur les champs de colza, betteraves et pommes de terre. En France, les populations d'abeilles diminuent de manière inquiétante. Cette surmortalité est liée à...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara occidental. attitude de la France

Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le veto de la France à l'envoi d'une mission d'enquête internationale au Sahara occidental. Le 8 novembre dernier, le camp de Gdeim Izik, qui abritait plus de 20 000 Sahraouis, a été investi par des forces militaires et policières marocaines. Les manifestations de solidarité dans les ville...

Thèmes : santé ; vaccinations ; rougeole. réglementation

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la recrudescence de la rougeole alors que la vaccination contre cette maladie pose question. Dès 1950, l'OMS écrivait à propos d'un éventuel vaccin contre la rougeole « qu'une méthode assurant une immunité de quelques années seulement aurait pour effet de retarder l'apparition de la maladie jusqu...

Thèmes : sécurité publique ; catastrophes naturelles ; reconnaissance. indemnisation. sécheresse de 2003

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation difficile vécue par les sinistrés de la sécheresse de 2003 en attente d'une répartition plus juste du reliquat d'argent de la procédure exceptionnelle et d'une aide complémentaire pour solder le dossier « sécheresse 2003 ». Suite à la circ...

Thèmes : élevage ; réglementation ; bien-être animal. respect

Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'application de la réglementation en matière de protection des animaux d'élevage. Les systèmes de production animale intensifs ont des conséquences néfastes pour les animaux. On peut citer la privation de mouvement (cages, entassement, durée de l'a...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : personnel ; techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrication (TSEF) du ministère de la défense qui sont en attente d'une requalification en catégorie A. La requalification de ce corps a été actée dans le relevé de conclusions du 7 avril 2009 relatif à la refonte des grilles de la catégorie B des trois fonctions pub...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; plateau de Saclay. espaces naturels. préservation

Mme Anny Poursinoff appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les projets d'aménagements du plateau de Saclay et, plus particulièrement, sur le processus de délimitation de la zone de protection naturelle, agricole et forestière comprenant au moins 2 300 hectares de terres agricoles. L'importance ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ultimes ; enfouissement. conséquences. Essonne

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de création d'un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) à Saint-Escobille (Essonne). L'implantation sur ce site d'un CSDU rencontre la plus vive opposition des rivera...

Thèmes : industrie ; meubles ; canapés et matelas. normes de sécurité. réglementation

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation relative à la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés. En effet, depuis la réponse apportée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publiée dans le JO S...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006. préparations naturelles. mise en oeuvre

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), et notamment sur le purin d'ortie et l'huile de neem utilisés par les jardiniers et agriculteurs bio pour soigner les plantes. Depuis 2006, la loi d'orientation agricole soumet ces produits à la même procédure européenne d'autorisation...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; vaccinations. fièvre jaune. conséquences. prise en charge

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les compagnies aériennes imposent aux hôtesses de l'air et au personnel la vaccination contre la fièvre jaune. Cette exigence ne semblant pas fondée sur des bases légales très solides, elle souhaite savoir si l'État engage sa responsabilité au cas où le vaccin occasionnerait des domma...

Thèmes : santé ; vaccinations ; accidents sanitaires. victimes. indemnisation

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de l'indemnisation des victimes du vaccin hépatite B assujetties à l'obligation vaccinale depuis 1991. Le rapport parlementaire sur la politique vaccinale de la France (publié en septembre 2007) indiquait que plus de 120 dossiers avaient été transférés à l'Office national d'indemnisat...

Thèmes : santé ; vaccinations ; accidents sanitaires. prévention. questionnaire médical

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les maladies auto-immunes provoquées par la vaccination dont certaines publications médicales nationale et internationales font état. Dans une interview (Alternative-santé, avril 2001), un professeur affirme que la plupart des vaccins contenant de l'aluminium pourraient provoquer une myofasciite ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; restructuration. perspectives. Île-de-France

Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les fermetures de différents services hospitaliers et les réorganisations envisagées par l'agence régionale de santé et le Gouvernement en Île-de-France. Les mobilisations contre certains projets témoignent de l'inquiétude profonde des riverains, des professionnels et des structures associatives ou syndicale...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; maladies et parasites. recherches

Mme Anny Poursinoff alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les enjeux de la propriété intellectuelle sur le vivant et sur les objectifs de la recherche publique. Suite à l'action des faucheurs volontaires entreprises vis-à-vis de l'essai en plein champs mené par l'INRA à Colmar sur 70 pieds de vigne modifiés génétiquement pour résister au virus du court-noué, ...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; développement. aides de l'État

Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens financiers et humains précis consacrés aux recherches sur l'agriculture biologique en France. Soutenir le développement et la structuration de la filière de l'agriculture biologique, qui a recours à des pratiques culturales et d'élevage innovantes, soucieuses du respect de l'environnement...

Thèmes : traités et conventions ; traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture ; application

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de l'application du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRPAA) qui reconnaît l'apport des agriculteurs et agricultrices à la conservation de la biodiversité. La diversité des semences et des plants agricoles a en ...

Thèmes : agriculture ; semences ; autoproduction. réglementation

Mme Anny Poursinoff appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'importance de la conservation de la biodiversité et sur le rôle des paysans et paysannes en la matière. La diversité des semences et des plants agricoles a en effet des conséquences directes sur la biodiversité cultivée et un impact indirect sur la biodiversité sauvage. Cette diver...

Thèmes : relations internationales ; environnement ; gaz à effet de serre. réduction. aides aux pays en développement

Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant les financements dits "précoces" pour aider les pays en voie de développement à lutter contre les changements climatiques. Malgré des engagements à hauteur de 420 millions d'euros par an, le Gouvernement français ne tient pas ses promesses. En privilégiant les prêts pl...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; enfants. adoption. procédures

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption avant le séisme qui, plus de 9 mois après cette catastrophe naturelle, sont toujours bloqués en Haïti. Elle partage l'inquiétude du collectif SOS Haïti enfants adoptés quant au sort de ces 350 enfants. À l'approche des élections présidentielles de novembre, ...