Anny Poursinoff
Question N° 90279 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 12 octobre 2010
Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les moyens financiers et humains précis consacrés aux recherches sur l'agriculture biologique en France. Soutenir le développement et la structuration de la filière de l'agriculture biologique, qui a recours à des pratiques culturales et d'élevage innovantes, soucieuses du respect de l'environnement, apparaît aujourd'hui comme une priorité qui a été soulignée dans les conclusions du Grenelle de l'environnement et à travers le plan d'action « agriculture biologique : horizon 2012 » lancé en 2007. Cinq priorités définissent les grands axes de ce plan d'action : la recherche, le développement et la formation, la structuration de la filière, la consommation de produits bio, la réglementation adaptée et la conversion et la pérennité des exploitations biologiques. Deuxième institut de recherche publique française, premier institut de recherche agronomique européen concernant les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement, l'INRA (Institut national de recherche agronomique) est un acteur incontournable - mais encore bien en retard par rapport à nos voisins européens - en matière de recherche sur l'agriculture biologique. Aussi, elle l'interroge sur la concrétisation des engagements du Gouvernement en matière de recherche dans le domaine de l'agriculture biologique et demande à cet effet la transparence sur les moyens financiers et humains de l'INRA consacrés à la recherche pour l'agriculture biologique en 2005 et en 2010, en les rapportant à ses moyens globaux (pourcentage de chercheurs, d'ingénieurs et de crédits incitatifs consacrés par l'INRA pour l'AB). Elle lui demande que ces données soient en outre mises en perspectives en les comparant à d'autres pays européens (Danemark, Suisse et Allemagne notamment).
Réponse émise le 1er février 2011
La recherche française contribue au développement des produits issus de l'agriculture biologique en France et en Europe depuis les années 1990. Les travaux de recherche s'inscrivent désormais dans le cadre des engagements du Grenelle de l'environnement de contribuer au développement d'une agriculture à haute valeur environnementale et d'une agriculture biologique permettant de mieux préserver les sols, la biodiversité et de réduire les intrants. Les moyens consacrés par les quatre principaux organismes de recherche qui contribuent au développement de l'agriculture à haute performance environnementale, l'INRA, le Cemagref, le CIRAD et l'IRD, représentent 27 % de leur effort de recherche sur l'ensemble des axes du Grenelle de l'environnement. Les crédits sont passés de 120,9 MEUR réalisés en 2009 à 131,4 MEUR prévus en 2010. Ils représentent 60 kEUR par milliard d'euros de PIB. Les comparaisons internationales sont à prendre avec précaution, car chaque pays a une organisation spécifique. L'ERA-Net européen « agriculture biologique » (Core Organic en abrégé) coordonné par le DARCOF (Danish Agency for Research Coordination in Organic Farming), a pour mission de coordonner les programmes de l'ensemble de ses membres, et a entrepris de rassembler des informations sur les programmes de recherche. À partir de ce travail, quelques éléments ont pu être extraits sur les trois pays mentionnés dans la question. En Allemagne, les financements proviennent de projets spécifiques d'institutions de recherche et d'agences au niveau fédéral, des instituts et chambres d'agriculture au niveau des Länders, ainsi que de sponsors privés et publics. Le programme fédéral comporte trois volets, un volet pour la protection de l'environnement en agriculture, un volet pour la recherche en appui à la décision, et un volet pour le développement technologique et le transfert en agriculture biologique. Le budget de ce programme est passé de 20 MEUR en 2005 à 10 MEUR en 2010, le troisième volet s'étant maintenu à 7 MEUR jusqu'en 2010. En Suisse, le montant des crédits publics de recherche est estimé à 7,5 MEUR soit 20 kEUR par milliard d'euros de PIB. Les recherches sont conduites par l'institut « Research Institute of Organic Agriculture FiBL », qui emploie 120 scientifiques et techniciens, et par les cinq stations fédérales (Agroscope), qui développent des recherches sur le concept plus général d'une agriculture compétitive dans un environnement sain. Au Danemark, les projets sont coordonnés par le DARCOF, institut « sans murs » qui implique près de 150 scientifiques travaillant dans 20 instituts différents, pour un budget annuel de l'ordre de 5,7 MEUR soit 24 kEUR par milliard d'euros de PIB. Recherches menées par l'INRA. Les moyens financiers et humains de l'INRA consacrés à l'agriculture à haute qualité environnementale approchent 77 MEUR et représentent près de 10 % de son budget primitif. L'INRA favorise et fédère des recherches dans le domaine de l'agriculture biologique au moyen d'un programme de recherches lancé dès 2000, qui implique une centaine d'ETP, dans une approche partenariale avec les professionnels et en particulier les instituts techniques agricoles. Trois appels à projets ont été lancés, dont le dernier en 2009, Agribio 3, doté de 500 kEUR pour les années 2010 à 2012. L'INRA participe à des projets financés par l'ANR (3 MEUR dédiés à l'agriculture biologique pour la période 2008-2013) et le CASDAR, piloté par le ministère de l'agriculture (4,3 MEUR pour la période 2008-2013). Les projets portent sur les aspects techniques des itinéraires de production (fertilisation, lutte contre les bio-agresseurs, semences et plants) en grandes cultures, maraîchage, arboriculture et élevage (lait, ovin) ; sur la qualité des produits (blé panifiable, lait) ; sur les aspects environnementaux de l'agriculture biologique (perte nitrique, réduction des traitements en cuivre...) et sur les trajectoires de conversion vers l'agriculture biologique. Au niveau européen, l'INRA est partie prenante de deux projets directement liés à l'agriculture biologique : QLIF (Quality of Low Input Food), projet intégré du 6e programme cadre de recherche de PUE, ainsi que FERA-Net « agriculture biologique » (Core Organic en abrégé). L'institut a également participé au programme OMIaRD du 5e programme cadre de recherche de PUE, liant l'agriculture durable et le développement rural pour étudier tous les aspects du marketing de l'alimentation biologique en Europe. Depuis 2007, l'INRA participe au réseau mixte technologique consacré au développement du mode production biologique, ainsi qu'au transfert de connaissances vers l'ensemble de l'agriculture. Cette plate-forme, animée par le ministère chargé de l'agriculture, organise la collaboration avec l'institut technique de l'agriculture biologique, l'association de coordination des instituts techniques agricoles et l'association de coordination des centres techniques agro-alimentaires. En 2008, l'INRA a organisé deux colloques : un colloque international scientifique et professionnel « Agriculture biologique et changement climatique - Contribution de l'agriculture biologique et de nos choix alimentaires à l'effet de serre, 17-18 avril 2008 » à Lempdes, avec l'École nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand (Enita), l'AsAFI (association des adhérents français d'IFOAM, la fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique), et l'institut technique de l'agriculture biologique (ITAB) ; un colloque scientifique national « développement et innovation en agriculture biologique » les 19 et 20 mai 2008 à Montpellier, pour faire le point sur les résultats des recherches menées et contribuer à l'orientation des programmes de recherche.
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