Anny Poursinoff
Question N° 101036 au Ministère du Travail
Question soumise le 22 février 2011
Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fait que les compagnies aériennes imposent aux hôtesses de l'air et au personnel la vaccination contre la fièvre jaune. Cette exigence ne semblant pas fondée sur des bases légales très solides, elle souhaite savoir si l'État engage sa responsabilité au cas où le vaccin occasionnerait des dommages à un salarié de ce secteur professionnel.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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