Anny Poursinoff
Question N° 93013 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 novembre 2010
Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants haïtiens en cours d'adoption avant le séisme qui, plus de 9 mois après cette catastrophe naturelle, sont toujours bloqués en Haïti. Elle partage l'inquiétude du collectif SOS Haïti enfants adoptés quant au sort de ces 350 enfants. À l'approche des élections présidentielles de novembre, et des risques d'instabilité inhérents, s'ajoute depuis peu une épidémie de choléra. Six enfants apparentés à des familles françaises sont déjà morts depuis le séisme. Si rien n'est fait, un an après le séisme, plus du quart des enfants en cours d'adoption en janvier 2010 par des familles françaises seront toujours en Haïti. Depuis le 26 juillet, date du nouvel accord franco-haïtien, le ministère des affaires étrangères a facilité l'arrivée d'une centaine d'enfants avec jugements, ce qu'il ne faisait plus depuis le 21 avril. L'accord fonctionne, mais ne concerne que les enfants en toute fin de procédure (demande de passeport), laissant pour compte nombre d'entre eux. Compte tenu de ces éléments, elle souhaite savoir quels sont les moyens humains supplémentaires qui vont être affectés, aux côtés du consul, afin de permettre au plus vite l'arrivée des enfants en France. Elle lui demande si au delà des visites actuelles pour s'assurer que ces enfants adoptés sont toujours en vie, un plan de rapatriement sanitaire peut être envisagé.
Réponse émise le 28 décembre 2010
Le ministère des affaires étrangères et européennes se tient régulièrement informé de la situation sanitaire prévalant en Haïti en raison de l'actuelle épidémie de choléra et fait preuve d'une vigilance particulière, s'agissant des enfants en instance d'adoption par des familles françaises, dans ce contexte particulièrement critique. Au lendemain du séisme survenu en Haïti le 12 janvier 2010, plus de 1 000 enfants en cours de procédure d'adoption par des familles françaises ont été recensés par le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes. La situation de plus de 730 d'entre eux a d'ores et déjà été résolue grâce aux efforts déployés par le gouvernement français en liaison avec les autorités haïtiennes. À ce jour, un peu plus de 300 enfants se trouvent encore en procédure d'adoption en Haïti. Compte tenu de l'urgence générée par l'épidémie de choléra, des mesures renforcées ont été arrêtées et sont actuellement mises en place par notre ambassade à Port-au-Prince. Elles visent à accroître la protection sanitaire et médicale de tous les enfants et à accélérer les possibilités de départ, pour ceux d'entre eux dont le dossier d'adoption est finalisé. Un centre d'observation et de consultation, structure médicalisée d'accueil, va être mis en place dans l'ancienne résidence de France à Port-au-Prince, afin d'exercer, si nécessaire, un contrôle sanitaire sur les enfants bénéficiaires d'un jugement d'adoption, avant leur prise en charge par leurs parents adoptifs. À la demande du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, qui s'est entretenu tout récemment par téléphone avec le premier ministre de la République d'Haïti, une démarche va être effectuée par notre ambassade à Port-au-Prince auprès des autorités haïtiennes, en vue de mettre en oeuvre une procédure exceptionnelle permettant le départ accéléré des enfants et de garantir leur statut juridique en France. Le programme « prévention orphelinats », mis en place dans les crèches dès l'annonce de l'épidémie, en lien avec la Croix-Rouge, va être renforcé par l'envoi d'une importante équipe médicale en mesure de réagir immédiatement. Enfin, à la délégation de crédits de 100 000 EUR intervenue au profit de la Croix-Rouge française dès le début de la contagion, vont s'ajouter une nouvelle contribution de la France à hauteur de 85 000 EUR pour le fonctionnement du centre d'observation et de consultation et 80 000 EUR de matériels et consommables d'hygiène pour prévenir l'épidémie dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, en liaison avec les autorités haïtiennes.
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