Questions écrites d'Anny Poursinoff

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la proposition du programme des Nations-unies sur l'environnement (PNUE) concernant la création d'un fonds visant à restaurer le delta du Niger et permettre ainsi aux populations du pays Ogoni d'arrêter de subir les conséquences de l'exploitation pétrolière. L'enquête scientifiq...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; aéroports ; air. région parisienne. lutte et prévention

Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'impact des pollutions aériennes chimiques, inhérent à l'augmentation du trafic aérien en Île-de-France, sur la santé publique des Franciliens. Le 15 novembre 2011 un arrêté a été signé permettant la mise en oeuvre du projet de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) relatif au relèvement des coul...

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

Mme Anny Poursinoff alerte M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences de la réforme de la Commission de la sécurité des consommateurs. Un an après l'entrée en vigueur de la loi pro...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avancée des travaux du ministère, des agences nationales et du comité de dialogue "radiofréquences et santé" concernant les effets potentiels de l'exposition aux ondes électro-magnétiques, et plus particulièrement les mesures prises pour prévenir et prendre en charge les personnes souffrant d'électrohypers...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les négociations actuellement en cours pour l'adoption d'un nouveau protocole VI sur les armes à sous-munitions (ASM) dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques (CCAC) prévue du 14 au 25 novembre 2011. Avant et après les conflits, ces armes blessent et tuent des populations ...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. création. pertinence

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mouvement organisé par les professionnels de santé qui dénoncent, d'une part, l'inscription automatique à l'ordre infirmier pour les infirmiers salariés et, d'autre part, la cotisation dite « facultative » pour les infirmiers salariés mais obligatoire pour les libéraux. Alors que l'ordre infirmier fut voté s...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; carrière. réforme. modalités

Mme Anny Poursinoff appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le mécontentement suscité par la signature d'un protocole d'accord relatif à la refonte de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Un certain nombre d'organisations syndicales représentatives dénoncent la façon dont se sont déroulées les négoc...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; approches. modification. conséquences. Île-de-France

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre prochaine du projet de modification des trajectoires des avions en Île-de-France. Elle prévoit de modifier les trajectoires sous le prétexte de diminuer le bruit ressenti par les populations. Les associations et de nombreux élus ont mis en doute ...

Thèmes : automobiles et cycles ; cycles ; vélocipèdes. vols. lutte et prévention

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la modification du décret n° 2011-873 du 25 juillet 2011 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. Certes, ce décret marqu...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

Mme Anny Poursinoff alerte Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la fermeture annoncée du centre d'hébergement social parisien du Samu social destiné aux femmes en situation de grande exclusion. Le centre d'hébergement Yves-Garel, trop vétuste, doit fermer ses portes, mais rien n'est prévu pour remplacer les places destinées aux femmes en situation de grande exclusion. L...

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fonctionnement des accueils collectifs de mineurs (ACM). Aujourd'hui, près de sept millions d'enfants, d'adolescents, de personnes en situation de handicap partent en vacances dans des structures dites ACM - comme les colonies ou les centres de loisirs - grâce à l'en...

Thèmes : transports par eau ; bâtiments ; bacs maritimes. SeaFrance. démantèlement

Mme Anny Poursinoff alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le destin de deux navires, le Cézanne et le Renoir, cédés par la compagnie maritime Seafrance, filiale à 100 % de la SNCF, alors qu'ils auraient dû être démolis en France ou dans l'un des pays de l'OCDE. En dépit de la réglementation européenne, il semble que ces ferries soient ...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. mise en place. modalités

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes soulevés par l'existence d'un ordre infirmier et sur le décret du 23 novembre 2011. Ce décret n° 2011-1611, relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires, proroge de deux ans la durée...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; spécialisation en puériculture. formation

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité d'un cadrage intergouvernemental concernant le niveau universitaire master du futur programme de formation des infirmières puéricultrices. Demandée depuis 2008 par les organisations représentatives, la validation au grade master de cette formation s'inscrit dans la logique universita...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'importance de l'enseignement de l'histoire et de la géographie et s'inquiète de la réduction des temps d'enseignement de ces disciplines tant au collège qu'au lycée. Disciplines vitales pour l'apprentissage de la citoyenneté et la relation à l'environnement, l'histoir...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; qualité. mesure. Paris

Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la décision de son ministère d'exclure les données sur la qualité de l'air de la station de mesure de la porte d'Auteuil (située à proximité du périphérique parisien) de l'ensemble des données nationales transmises à l'échelon européen. Elle l'interroge également sur les rais...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; jouets

Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les substances utilisés dans les jouets pour enfants. En effet, la plus grande prudence doit s'exercer à l'égard du DHEH et du DOIP, dont l'innocuité toxicologique n'a pas été démontrée, contrairement à d'autres plastifiants utilisés en substitution aux phtalates. Concernant les substances jugées cancérogène...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; frais de scolarité

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par les étudiants pour vivre dans conditions dignes. Alors que la crise du logement touche particulièrement les jeunes, les récentes annonces d'une augmentation du ticket de restauration U et celle des frais d'inscription universitaire vont aggraver la précarité de nombreux é...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; infirmiers. reclassement. perspectives

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité d'un cadrage intergouvernemental concernant le niveau universitaire master du futur programme de formation des infirmières puéricultrices. Demandée depuis 2008 par les organisations représentatives, la validation au grade master de cette formation s'inscrit...

Thèmes : agriculture ; semences ; autoproduction. réglementation

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le récent vote du Sénat en faveur de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale (COV). Cette proposition vise à faire payer des droits aux agriculteurs qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences (semences ...