Anny Poursinoff
Question N° 114117 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 juillet 2011
Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le mouvement organisé par les professionnels de santé qui dénoncent, d'une part, l'inscription automatique à l'ordre infirmier pour les infirmiers salariés et, d'autre part, la cotisation dite « facultative » pour les infirmiers salariés mais obligatoire pour les libéraux. Alors que l'ordre infirmier fut voté sans concertation dans un contexte où la majorité des infirmiers y étaient opposée, il fait aujourd'hui l'objet d'une profonde défiance de la part de toute la profession. La plupart des infirmiers refusent d'adhérer et de cotiser à cet ordre : aujourd'hui, plus de 400 000 infirmiers ne sont pas inscrites à l'ordre. Nombreux sont les acteurs de la santé qui ne sauraient se résoudre à voir les ordres nationaux se substituer à l'État en matière de contrôle et d'encadrement des professions exerçant des missions de santé publique. Aussi, elle lui demande de revenir sur ces dispositions qui ne sont pas acceptées par la profession et qui font craindre le pire, notamment en ce qui concerne le montant de la cotisation et son caractère pour le moment « facultatif ».
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.