Questions écrites d'Anny Poursinoff

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan santé environnement. bilan et perspectives

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de soutenir les programmes de recherche portant sur les liens entre environnement et santé publique. En effet, l'utilisation abusive de perturbateurs endocriniens, de pesticides ou encore la malbouffe sont à l'origine de nombreuses maladies chroniques. C'est pourquoi, aujourd...

Thèmes : environnement ; ADEME ; autorité préfectorale. perspectives

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur un projet de décret relatif au pouvoir des préfets sur les directions territoriales des établissements publics et qui placerait ainsi l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sous la direction du préfet. Elle l'alerte sur les risques induits pour les com...

Thèmes : énergie et carburants ; gazole ; usages non routiers

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inconvénients liés à l'utilisation du gazole non routier (GNR) comprenant de forts taux d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) à base d'agrocarburants. Ces agrocarburants mobilisent des terres agricoles qui devraient être réservées à l'alimentat...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la diminution des crédits alloués aux politiques en faveur de la jeunesse. Cette situation menace l'existence des structures assurant les missions des points accueil-écoute jeunes (PAEJ). La situation des espaces jeunes santé et des maisons des adolescents est tout auss...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; conditions d'attribution

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le projet de décret relatif à l'allocation adulte handicapé (AAH). Aujourd'hui, les personnes handicapées dont le taux d'incapacité est inférieur à 80 % mais supérieur à 50 % peuvent obtenir l'AAH si la maison départementale des personnes handicapées leur reconnaît une « restriction durable e...

Thèmes : produits dangereux ; perchloroéthylène ; utilisation. conséquences. santé

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les risques encourus par les personnes en contact avec le perchloroéthylène. Ce solvant, utilisé pour le nettoyage à sec dans 90 % des pressings et dans d'autres activités comme le dégraissage de métaux, a été reconnu par l'organisation mondiale de la santé (OMS) comme « probablement cancérigène » ; il est inte...

Thèmes : produits dangereux ; mercure ; amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé

Mme Anny Poursinoff appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effets du mercure dans les amalgames dentaires. En effet, dans la réponse à la question écrite n° 114776, le Gouvernement affirme qu' « aucune étude scientifique n'a pu démontrer des effets néfastes des obturations en amalgame contenant du mercure sur l'état de santé général des patients ». ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'enquête lancée le 19 janvier dernier concernant des demandes de permis exclusifs d'exploitation d'hydrocarbures, et notamment de gaz de schiste, alors même que le Gouvernement, sous la pression de la mobilisation citoye...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; CPAM ; restructurations. conséquences

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la fermeture de centres par la CPAM de Paris et ses conséquences pour les usagers. Ainsi le regroupement du traitement des dossiers d'aide médicale d'État sur deux centres entraîne des dysfonctionnements importants quant à l'accueil des personnes et le traitement des dossiers, mettant les usagers à risque de ru...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité de mettre en oeuvre au plus vite un plan Parkinson, répondant aux attentes et demandes des associations de patients et de leurs proches. Ralentir la progression de cette maladie, qui touche un nombre sans cesse croissant de personnes (150 000 actuellement), doit être une priorité. Depuis juillet 20...

Thèmes : enseignement ; fermeture de classes ; suppression de filières. conséquences

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de filières sciences et techniques de gestion (STG) au lycée Sarcey, et la suppression de postes au lycée Kastler, situés tous les deux à Dourdan. Depuis plusieurs années, le lycée Sarcey propose aux élèves qui le souhaitent de rejoindre une filière STG. ...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; agences territoriales. impôts commerciaux. assujettissement

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le statut de l'Agence territoriale de l'énergie du plateau de Saclay (ATEPS). Créée en 2010 et employant trois salariés, l'agence permet aux citoyens des communes couvertes de s'informer sur les moyens de réduire l'impact carbone de leur activités dans divers sect...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réponses qu'il entend apporter aux craintes suscitées par la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Les dernières annonces gouvernementales font en effet craindre un démantèlement de la profession. C'est une scission de la profession qui est proposée avec : un premier niveau en master 1 pou...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; politique industrielle. perspectives

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des salariés de Photowatt. Suite au moratoire décidé par le Gouvernement sur les tarifs d'achats du solaire puis à la politique organisée de tarification instable, cette entreprise pourtant pio...

Thèmes : arts et spectacles ; salles de cinéma ; films. sous-titrage. perspectives

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le sous-titrage des écrans numériques dans les cinémas. En effet, si le sous-titrage au cinéma a longtemps été coûteux, la numérisation a rendu possible un sous-titrage des films à un coût très faible pour le producteur (entre cinq et dix euros la minutes). Le numérique permet également de projeter...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

Mme Anny Poursinoff alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de renforcer au plus vite les mesures de lutte contre la pollution de l'eau causée par les nitrates, comme vient de le demander la Commission européenne à la France. Il s'agit là d'un enjeu afin de diminuer les phénomènes de marées vertes qui envahissent certains se...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; droit de prescription. réglementation

Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réponses qu'il entend apporter aux professionnels infirmiers demandant l'autorisation de prescrire du sérum physiologique et des antiseptiques en vente libre. En effet, depuis 2007, les infirmiers et infirmières ont le droit de prescrire certains dispositifs médicaux, notamment les articles pour pansemen...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux et maternités ; restructuration. hôpital Saint-Antoine. conséquences. Paris

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le démantèlement en cours des hôpitaux publics et les conséquences inhérentes pour les patients mais aussi pour l'accès aux soins. Si la situation des communes rurales est à cet égard alarmante, les villes sont elles aussi concernées. À Paris, les projets immobiliers de l'APH-HP et les restructurations en cours...

Thèmes : mer et littoral ; protection ; industries extractives

Mme Anny Poursinoff interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences environnementales directes et indirectes de l'exploitation industrielle des granulats marins. Les études actuelles ne permettant pas une réelle évaluation des risques pour les fonds marins, la biodiversité et la pollution de l'eau de mer, il paraît indispensa...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; rétention. mineurs. perspectives

Mme Anny Poursinoff interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les mesures qu'il compte prendre pour éviter que la France ne soit en infraction avec le droit international, notamment concernant le maintien d'enfants mineurs en rétention. Dans son arrêt rendu en janvier 2011, concernant des demandeurs d'asile déboutés et parents de deux enfants âgés de 6 mois e...