Anny Poursinoff
Question N° 124955 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 20 décembre 2011

Mme Anny Poursinoff attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de soutenir les programmes de recherche portant sur les liens entre environnement et santé publique. En effet, l'utilisation abusive de perturbateurs endocriniens, de pesticides ou encore la malbouffe sont à l'origine de nombreuses maladies chroniques. C'est pourquoi, aujourd'hui, la communauté scientifique s'intéresse de près aux conséquences du bisphénol A, de l'amiante, de la poussière de bois, des OGM, de l'aspartame, de la laine de verre, des produits organiques persistants ou des champs électromagnétiques sur la santé humaine. Pourtant, à contre-courant de cet enjeu pour la santé publique, la pérennité du programme consacré à la santé environnementale jusqu'alors financé par l'Agence nationale de la recherche (ANR) est remise en question. Le programme CESA "Contaminants et environnement : métrologie, santé, adaptabilité, comportements et usages" ne serait en effet pas reconduit en 2012. Compte tenu de ces éléments, et alors que la recherche en santé environnementale est un enjeu de santé publique, elle souhaite l'alerter sur la gravité d'une telle décision.

Réponse émise le 20 mars 2012

La recherche en santé environnementale est un véritable enjeu de santé publique sur lequel la communauté scientifique est fortement impliquée. Le Gouvernement s'est fortement mobilisé pour soutenir cette priorité qui rentre dans de nombreux plans gouvernementaux avec entre autres les Plans Cancer, santé-environnement (PNSE 1 et 2), nutrition-santé (PNNS 1,2 et 3), le Plan obésité ou le Plan Ecophyto 2018.

Ces plans, qui traduisent le volontarisme du gouvernement en la matière, s'appuient sur la réflexion stratégique nationale élaborée par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en 2009 au terme d'une large consultation qui définissait comme axe prioritaire «l'urgence environnementale et les écotechnologies » en précisant qu'il importait « de comprendre la réaction du vivant aux agressions extérieures (toxicologie et écotoxicologie) liées aux activités humaines et lui assurer une meilleure protection ». Cette stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) s'accompagnait simultanément de la demande d'élaboration par un groupe d'expert présidé par le Professeur Francelyne Marano d'une stratégie spécifique, laquelle doit contribuer à un plan d'action par les alliances AllEnvi[1]et Aviesan. Cette SNRI s'est traduite par le soutien actif du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche aux travaux de recherche par l'intermédiaire du financement récurrent des établissements de recherche ou du financement sur projet de l'Agence nationale de la recherche (ANR). C'est dans ce dernier dispositif que s'inscrit le programme thématique « contaminants et environnement » (métrologie, santé, adaptabilité, comportements et usages, CESA) de l'ANR. Dès la création de l'ANR, cette problématique a été soutenue au travers des programmes thématiques transversaux triennaux, le programme « santé-environnement et santé-travail »(2005-2007), créé suite aux recommandations du 1er PNSE, et le programme « contaminants, écosystèmes, santé »(2008-2010). Il faut souligner que c'est la seule thématique en Biologie-Santé qui a été soutenue par l'agence, sans discontinuer jusqu'en 2011, avec des évolutions de périmètres.

CESA ne constitue pas pour autant la seule source publique de financement de recherche sur projet dans ce domaine. Ainsi, par exemple, un AAP spécifique « environnement et cancer »a été lancé mi-janvier 2012 par l'ITMO Cancer de l'Alliance Aviesan et reprendra, entre autres, la partie de financement assuré anciennement par l'INCA dans le programme CESA. Les projets peuvent également être soumis dans les programmes blancs, « Agrobiosphère, Bioadapt, Déterminants sociaux de la santé » de l'ANR, et les appels à projets de recherche de l'ANSeS, par exemple.

Après consultation, notamment des ministères concernés, la direction de l'ANR a proposé à son conseil d'administration, non pas de ne pas reconduire le programme CESA, mais de différer de quelques mois le lancement de cet appel à projets, proposition adoptée à l'unanimité. L'appel à projet CESA n'est donc pas remis en question et devrait être lancé en 2012 comme cela est clairement indiqué sur le site de l'ANR. Durant cette période, et dans un contexte qui a évolué avec la création de l'ANSeS issu du rapprochement de l'AFSSA et de l'AFSSET et surtout avec les Investissements d'Avenir, la communauté scientifique, l'ANR et les ministères concernés doivent se concerter afin de repositionner le périmètre du programme CESA au sein du département thématique « Environnement et ressources biologiques », pour notamment y maintenir un équilibre entre les priorités «environnement» et « santé» et pour mieux prendre en compte les aspects sociétaux et socio économiques. Cela doit permettre d'intégrer dans cette réflexion le nouveau paysage de la recherche dans cette thématique et notamment les nouvelles infrastructures et projets soutenus par le cadre des Investissements d'Avenir qui comportent un volet santé environnement, comme par exemple les Equipex NanoID ou EcoX, les Labex Agro ou Cote, les cohortes E4N, HOPE-EPI ou i-SHARE ...

C'est dans cet objectif que début février un groupe de travail composé des ministères, des représentants des Alliances AllEnvi et Aviesan et de l'ANR a été mis en place à l'initiative du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche avec pour objectifs de :

- Réaliser un état des lieux des financements déjà obtenus par cette thématique

- Analyser l'impact des programmes SEST, CES et CESA

- Proposer des recommandations pour le nouvel appel à projets CESA.

Les conclusions de ce groupe sont attendues pour la fin du mois de février afin d'envisager le lancement du nouvel appel à projets CESA de l'ANR dès le début du printemps 2012.

[1] L'alliance AllEnvi réunit les compétences, connaissances et technologies disponibles pour relever les défis environnementaux en favorisant le développement économique et social.