Anny Poursinoff
Question N° 128639 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 février 2012
Mme Anny Poursinoff attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le statut de l'Agence territoriale de l'énergie du plateau de Saclay (ATEPS). Créée en 2010 et employant trois salariés, l'agence permet aux citoyens des communes couvertes de s'informer sur les moyens de réduire l'impact carbone de leur activités dans divers secteurs, comme le bâtiment, les transports, l'aménagement ou l'agriculture. L'ATEPS organise ainsi des permanences physiques trois à quatre fois par semaine, et une permanence téléphonique une journée par semaine pour répondre aux attentes des citoyens. L'agence participe également à des manifestations pour sensibiliser la jeunesse sur ses activités. Elle s'inquiète donc de la volonté du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie d'assujettir l'ATEPS et l'ensemble des agences de maîtrise de l'énergie et du climat aux impôts commerciaux, contre l'avis rendu précédemment par les services fiscaux locaux. Elle lui demande donc si des mesures sont envisagées pour éviter cet assujettissement, et notamment la possibilité d'une reconnaissance d'intérêt général pour l'ATEPS et les autres agences du même type.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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