Anny Poursinoff
Question N° 125189 au Ministère du du territoire

Question soumise le 27 décembre 2011

Mme Anny Poursinoff alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inconvénients liés à l'utilisation du gazole non routier (GNR) comprenant de forts taux d'esters méthyliques d'acides gras (EMAG) à base d'agrocarburants. Ces agrocarburants mobilisent des terres agricoles qui devraient être réservées à l'alimentation et ne constituent pas une réponse probante à la limitation des dérèglements climatiques. Leur usage dans le GNR produit des dysfonctionnements importants, notamment une surconsommation, des durées d'utilisation limitée, une moindre tenue au froid, des colmatages rapides des filtres, sans compter un prix plus important. Dans l'attente d'une réelle réduction de l'utilisation des produits pétroliers, elle souhaite donc faire appel à lui pour que l'utilisation du GNR zéro, une alternative sans agrocarburants, soit accessible sur l'ensemble du territoire français.

Réponse émise le 13 mars 2012

La mise en place du « gazole non-routier » est une des concrétisations du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (2002) qui vise des niveaux de qualité de l'air n'entraînant pas d'incidence néfaste majeure ou de risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Elle s'inscrit plus généralement dans la recherche de la réduction des impacts environnementaux liés à l'usage des produits pétroliers. Ce programme d'action est décliné par plusieurs directives européennes, et notamment la directive 2009/30 relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel, partie intégrante du « Paquet Energie Climat » adopté sous la Présidence française de l'Union européenne en décembre 2008. L'introduction de ce nouveau carburant s'applique pour l'ensemble des agriculteurs en Europe, et a pour objectif premier de diminuer les émissions de soufre.

L'arrêté du 10 décembre 2010, relatif aux caractéristiques du gazole non-routier, a été signé par les Ministres en charge de l'Economie, de l'Energie, et du Budget. Le Ministère en charge de l'Energie a ensuite publié une circulaire relative à l'utilisation du gazole non-routier le 17 décembre 2010, disponible sur son site Internet, qui définit les recommandations d’utilisation de ce nouveau carburant.

Un nettoyage de la cuve est nécessaire avant le premier remplissage, afin d'éviter le colmatage des filtres de la cuve. Il est ensuite recommandé de ne pas stocker ce carburant plus de six mois, et vivement déconseillé de le stocker plus d'un an dans les cuves ou réservoirs. Avant leur période de remisage, une vidange des réservoirs des engins utilisés annuellement est préconisée.

Il est conseillé d'organiser les approvisionnements de manière à utiliser du gazole « non-routier hiver » pendant les périodes de froid, surtout dans les départements qui y sont confrontés.

La présence de biocarburants dans le gazole non-routier assure la lubrification,  compensant la baisse du taux de soufre, et permet ainsi aux moteurs anciens de fonctionner sans aucun inconvénient avec ce  nouveau carburant. 

De nombreuses études citent comme facteurs renforçant la volatilité des prix agricoles et menaçant la sécurité alimentaire dans de nombreux pays « les aléas climatiques répétés dans un contexte de changements globaux, la hausse constante des prix du pétrole, la spéculation sur les marchés agricoles ». La part de l'impact des biocarburants dans la crise alimentaire mondiale doit donc être mesurée par rapport à celle de nombreux autres facteurs.