Interventions en hémicycle d'Annick Le Loch

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, l'amendement vise à insérer, après l'article L. 441-2-1 du code du commerce, un article L. 441-1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 441-2-2. Est nul de plein droit le contrat à long terme entre fournisseurs et distributeurs qui ne pr...

M. le secrétaire d'État appelait tout à l'heure de ses voeux un bilan carbone. Cet amendement propose justement d'insérer, après le deuxième alinéa de l'article L. 113-3 du code de la consommation, l'alinéa suivant : « L'information du consommateur sur les prix de vente comprend également un bilan carbone des produits vendus dans des conditions...

Non, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, ces derniers temps, il est beaucoup question, dans la sémantique gouvernementale, de « modernisation ». On modernise le marché du travail, les institutions, et maintenant l'économie.

Mais il ne suffît pas d'accoler le beau terme de « modernisation » pour qu'instantanément nos concitoyens soient convaincus. Pour au moins deux raisons, ce texte n'augure en rien une modernisation. D'abord, il contribue à l'empilement des textes législatifs, en venant après une série de textes dont nous ne connaissons toujours pas les effets :...

Résultat : des salariés à temps partiel payés en dessous du SMIC et la disparition programmée de plusieurs commerces indépendants. Quelles conséquences, enfin, sur les relations commerciales, sur nos commerces de proximité, sur ce commerce de centre-bourg auquel beaucoup, dans cet hémicycle, sont attachés ? Votre texte fragilise là où il faudra...

C'est une politique incohérente et dangereuse. Il y a quelques jours, madame la ministre, j'ai organisé dans ma circonscription une table ronde réunissant l'ensemble des acteurs du tissu économique local. De ces échanges, il me reste notamment ce que m'a dit le gérant d'un petit supermarché établi dans l'extrême ouest de la Cornouaille, qui pe...

À terme, il craint pour la pérennité de son activité et l'emploi de ses quinze salariés. Les changements de règles fréquents, dit-il, rendent impossible un développement serein, anticipé et lisible de l'activité de son commerce. Il me reste aussi de cette table ronde le silence des patrons de PME de l'agro-alimentaire, qui ont finalement chois...

Ce silence et cette peur en disent long sur la profonde inégalité du combat entre fournisseurs et grande distribution.

Votre texte ne propose rien, ou presque, quant au développement des petits commerçants. Pour accompagner le petit commerce, il faudrait aborder plus sérieusement que vous ne le faites la question du financement de la formation des salariés et de l'apprentissage. Le petit commerce, c'est avant tout l'expression d'un savoir-faire. Il faut se batt...

Nous partageons l'avis de M. Cochet et nous voterons cet amendement n° 112 de M. Grosdidier car nous pensons qu'il est complémentaire de l'amendement n° 252 qui a été adopté hier soir, même si nous aurions préféré, bien sûr, que notre pays ne produise que des cultures sans OGM. Compte tenu de l'orientation prise par notre pays d'autoriser les ...

Cet amendement consiste à ajouter à l'alinéa 3 de l'article 1er que l'évaluation doit être rendue publique. À cela, trois raisons. Premièrement, il s'agit de respecter l'article 7 du code de l'environnement selon lequel « les évaluations préalables aux décisions d'autorisation sont rendues publiques ». Deuxièmement, Mme la secrétaire d'État c...

 « Je travaille vingt-six à trente heures par semaine dans un hypermarché. Je gagne 760 euros par mois. »

 « Ma journée est coupée en deux, puisque je travaille en général, entre dix heures et midi et demi, puis entre dix-sept et vingt-deux heures. Je dis en général , car parfois cela change : mon contrat précise que je dois être disponible à tout moment dans la fourchette des horaires d'ouverture du magasin, entre dix et vingt-deux heures. Bientô...

Notre France va mal, la fracture sociale est bien là : c'est une France à plusieurs vitesses avec beaucoup de laissés-pour-compte je pense en particulier aux plus jeunes, aux femmes qui ont des enfants, à nos aînés, mais aussi aux salariés à temps partiel. Alors nous sommes d'accord pour revaloriser le pouvoir d'achat, pas pour ceux, et ils ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ce projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs comporte des avancées indéniables, notamment dans le domaine des communications électroniques ou en termes de clarification des relations avec les banques : les mesures qu'il prévoit en la m...

Monsieur le président, mes chers collègues, au moment d'examiner le projet de loi de transposition qui nous est soumis, et alors même que notre groupe est favorable à nombre d'avancées contenues dans ce texte, je veux prendre le temps, bien que le Gouvernement ait déclaré l'urgence, de vous poser la seule question qui vaille pour un parlementai...

Et je l'ai répété ce soir !

Cet amendement, monsieur le ministre, tend à abonder le budget de la pêche de 20 millions d'euros. Notre débat budgétaire se déroule dans un contexte de crise. À la colère des pêcheurs, le Président de la République a répondu par des annonces, indiquant qu'il souhaitait sauver la pêche française. Vous-même, monsieur le ministre, vous avez décla...