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Je ne cherche pas à vous faire de procès quant à l'opportunité du changement de statut juridique. Nous savons tous ici que la mise en concurrence des activités postales n'impliquait pas de changer de statut juridique, cela a été dit à maintes reprises. Pourquoi avons-nous peur d'une future privatisation, comme les 2 millions de nos concitoyens...
Demain, La Poste, société anonyme, cherchera à partir à la conquête de parts de marchés à l'étranger, ce qui passera par des alliances capitalistiques et des prises de participation. Qui ne voit que cette plus grande souplesse financière impliquera tôt ou tard que l'État ne maîtrise plus l'évolution de l'entreprise, et que le vrai pouvoir ne ta...
L'économie de marché a ses vertus, mais la préservation de grandes entreprises publiques doit exister lorsqu'il y va de services à la population à toute la population aussi importants que celui de La Poste. La Poste, cela a été dit, assume quatre missions de service public essentielles dans notre pays : le service postal universel ; l'amén...
Je vous remercie de votre attention, mes chers collègues. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Je vous ai entendu ce matin, monsieur le président, déclarer, sur une chaîne de télévision, que le texte relatif aux dérogations au repos dominical était très compliqué et que, à cet égard, il n'était pas réussi ! Permettez-moi de vous dire que je partage entièrement votre point de vue. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.) C'est pourquoi je...
À propos des alinéas 7 et 8 de l'article 2, qui portent sur les communes touristiques ou thermales et les zones d'affluence touristique, pemettez-moi de citer le cas du Finistère, qui peut être transposé à l'échelle de toute la France. Notre pays étant la première destination touristique au monde, on trouve, en dehors des villes, des secteurs ...
Pourquoi ne le feraient-ils pas demain ?
Et pourquoi des maires ne le demanderaient-ils pas dans toute la France ? S'ils entreprennent des démarches en ce sens et qu'ils possèdent les équipements nécessaires, ils pourront prétendre à une dotation, dont je me demande d'ailleurs comment on la versera. Vous comprenez pourquoi j'ai parlé d'un effet d'engrenage ou de tache d'huile : aucun ...
Plusieurs mois ! Il fait beau en Bretagne ! M. Le Fur a déclaré : « Concernant les zones touristiques, le débat est très parisien. Rien ne va changer en Bretagne ou ailleurs, où il existe déjà beaucoup de dérogations en été sur le littoral. » Contrairement à lui, je pense qu'elles risquent de se multiplier. La situation peut changer dès demain....
Cet amendement a trait au rapport de force complètement déséquilibré entre le commerce de proximité et la grande distribution. Nous estimons que, avant toute éventuelle ouverture dominicale des commerces, il convient d'abroger l'article 102 de la fameuse loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Cet article, vous vous en souvenez, per...
Pour réagir aux propos de M. Ollier sur les communes touristiques, je prendrai l'exemple du Finistère, grand département touristique s'il en est, avec 286 communes, dont quatorze seulement sont classées communes touristiques. Vous prétendez qu'il n'y a aucun risque de généralisation. Je pense pour ma part qu'il y a, dans le département du Finis...
Elles ne l'ont sans doute pas sollicité. Mais il ne doit pas être difficile de le faire En outre, il y a deux zones d'affluence touristique exceptionnelle, qui ne sont, à mes yeux, pas du tout exceptionnelles, car bien d'autres pourraient prétendre à cette dénomination. A côté de ce bourg et du petit hameau de Penhors, sur la commune de Pould...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi sur le travail dominical, version 4, constitue à coup sûr le morceau de choix de l'impasse idéologique dans laquelle vous vous êtes enfermés depuis deux ans. Ce texte est un condensé et même un concentré de vos choix économiques. Après la défiscalisation ...
Ensuite, la propension marginale à consommer des ménages est souvent plus faible en temps de crise, surtout lorsque celle-ci s'annonce longue. La priorité va alors à une épargne de précaution et non à la consommation. Dans une situation marquée par une très grande inquiétude envers l'avenir, seule une amélioration sensible des revenus peut être...
mais il est bien plus que cela.
C'est un véritable choix de société. Car enfin, quelle société voulons-nous pour demain ? Une société qui ne s'arrête jamais de consommer ? Une société de consommateurs dans laquelle le temps de la vie se cale sur le temps de la consommation ? Le modèle social français n'est pas le modèle social américain. Il tient à la sécurité sociale et à d...
Nous voici parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi. Vous me permettrez à cette occasion de dire un mot sur la méthode qui a prévalu à l'examen de celui-ci, mais aussi sur le fond du texte. Sur la méthode, tout d'abord, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de nos débats, monsieur le secrétaire d'État, nous sommes, pour de nombreus...
C'est vrai ! Mais, parce que la situation économique n'est en rien comparable, cette mesure ne s'imposait pas.
Surtout, pas de cette manière, au détour d'un cavalier législatif, voté à la va-vite. Vous faites une erreur sur le moment choisi et sur la méthode. Le moment, parce que nous sommes en pleine crise des finances publiques. La méthode, parce qu'au lieu de faire de la baisse de la TVA la contrepartie d'améliorations des conditions salariales ou d'...
Cet amendement vise à insérer, après l'article L.321-1 du code du tourisme, un article L. 321-2 ainsi rédigé : « Au plus tard huit jours après la décision d'attribuer le permis de construire de la résidence de tourisme, le choix du gestionnaire doit être porté à la connaissance du maire. » Le texte nous semblait présenter une lacune sur ce po...