messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
Bonjour,
Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
Bonjour
Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ?
Cordialement
Michel ARGENCE
Président AFCVM
www.afcvm.com
Bonjour,
Il faut légiférer !
Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger.
Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles.
Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
il est plus que dangereux de donner des compétences juridiques à des personnes dont le rôle est la médiation.
la médiation se situe sur la loi (et que la loi) les compétences juridiques font s'axer sur des possibilités et dans ce cas les ram ne seront plus dans la neutralité. c'est une erreur.
d'...
Mesdames, Messieurs les Députés,
je ne suis pas pour la résidence alternée…
Soyons claire, je ne suis pas pour la résidence alternée systématique. Mais je ne suis pas non plus pour le « minimum syndical » du 1 week-end sur 2 prévue par la loi, et qui est massivement imposé à des pères qui...
du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire
1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et
indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement.
2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines.
3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
En votre âme et conscience, signez la pétition :
http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent.
Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée.
En effet, je vois mal certains élus communistes...
Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.
les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy.
Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...
Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers!
Edmond
il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents
ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...
81 commentaires
Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 23/02/2013 :
messieurs les députés pour faire la guerre on trouve toujours de l'argent,ainsi que pour des futilités,et tout dernièrement pour les fonctionnaires ,ils pourront rester chez eux en délai de carence ,malade ou pas,ce sera rémunéré.ceci reviendra très cher à l'état, des millions d'euros.alors que n...
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Proposition de loi N° 3221, RaphaelTD (Juriste) a dit le 24/08/2012 :
Bonjour, Il me semble que les propositions de loi déposées par les députés de la législature précédente deviennent caduques lorsqu'elles sont en instance de première lecture à l'Assemblée Nationale, une fois une nouvelle législature en place, ce qui semble être ici le cas. Ce député ayant été re...
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Proposition de loi N° 3221, ARGENCE a dit le 01/08/2012 :
Bonjour Il y a t'il eu une réponse à cette proposition de loi ? Est elle acceptée ou refusée ? Cordialement Michel ARGENCE Président AFCVM www.afcvm.com
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Proposition de loi N° 3902, rqfam a dit le 30/07/2012 :
Bonjour, Il faut légiférer ! Les consommateurs sont très souvent trompés par des restaurateurs qui laissent croire à leurs clients qu'il font à manger. Nous soutenons cette initiative et voulons promouvoir les restaurants qui font de la cuisine maison à partir de produits de base et non ...
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Proposition de loi N° 704, martel a dit le 25/05/2012 :
j ai effectuer 12 mois en algerie apres le 2 juillet 1962 je ne pense pas que j y etait en colonie de vacances et pour cette periode jusqu'à la fin 1964 nous meritons la carte d anciens combattants ca serai une juste recompense beaucoup sont morts pendant cette periode ne l oublions pas mais si c...
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Proposition de loi N° 3834, enfantsdroits (enfantsdroits) a dit le 04/05/2012 :
Nous saluons très chaleureusement cette initiative très attendues et ces 85 députés courageux qui ont un soucis manifeste de "l'intérêt primordiale de l'enfant" et du respect de ses droits, notamment dans le cadre des séparations conflictuelles. Aussi, nous relayons la pétition pour nous associ...
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Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
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Proposition de loi N° 3696, Michel97432 a dit le 03/03/2012 :
Ou en est le vote de ce projet de loi sur les abus de la grande distribution ??
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Proposition de loi N° 2247, lantermoz a dit le 20/02/2012 :
cet allongement permettrait aux entreprises en procédure de sauvegardes de conserver une certaine crédibilité aux yeux de leurs donneurs d'ordre quant à leur capacité à réaliser l'ouvrage commandé dans le cadre le la période d'observation.
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Proposition de loi N° 4125, virtuelparametre a dit le 06/02/2012 :
il est plus que dangereux de donner des compétences juridiques à des personnes dont le rôle est la médiation. la médiation se situe sur la loi (et que la loi) les compétences juridiques font s'axer sur des possibilités et dans ce cas les ram ne seront plus dans la neutralité. c'est une erreur. d'...
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Proposition de loi N° 3834, Frédérick Boscia a dit le 11/01/2012 :
Mesdames, Messieurs les Députés, je ne suis pas pour la résidence alternée… Soyons claire, je ne suis pas pour la résidence alternée systématique. Mais je ne suis pas non plus pour le « minimum syndical » du 1 week-end sur 2 prévue par la loi, et qui est massivement imposé à des pères qui...
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Proposition de loi N° 1611, prune a dit le 10/01/2012 :
Je suis assez d'accord avec vous mais je pense qu'il faut éviter de juger car on ne détient jamais tous les tenants ni les aboutissants d'un pb!
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Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :
du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :
1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...
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Proposition de loi N° 592, Rose66 a dit le 06/01/2012 :
En votre âme et conscience, signez la pétition : http://www.contribuables.org/info-express/monsieur-le-president-plus-un-sous-d-argent-public-pour-les-syndicats/
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, Georges A (r.g) a dit le 06/01/2012 :
Merci à nos représentants nationaux d'avoir pris à bras le corps ce grave problème et de tenter d'y appliquer les remèdes qui s'imposent. Reste à savoir si certains maires ne vont pas faire de la résistance et ne pas tenir compte de la loi votée. En effet, je vois mal certains élus communistes...
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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 05/01/2012 :
Je ne vois absolument pas le rapport avec le sujet : le financement des syndicats et la transparence de leurs comptes. C'est de cela que je désire qu'on discute.
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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 04/01/2012 :
les critiqueurs devraient aller voir de temps en temps ce qui se passe dans la famille sarko(voir médiapart)http://www.mediapart.fr/journal/france/260609/reforme-des-retraites-la-ronde-des-freres-sarkozy. Et , je suis bien d'accord avec toi Edmond, pour avoir négocié pendant des années, je te pro...
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Proposition de loi N° 592, Edmond a dit le 04/01/2012 :
Bravo. Les syndicalistes sont des bénévoles dévoués qui donnent parfois de l'uricaire aux patrons qui violent les droits des travaileurs, d'où l'acharnement de l'UMP et des médias à la botte des milieux financiers! Edmond
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Proposition de loi N° 592, martrick a dit le 01/01/2012 :
il serait souhaitable que ceux qui critiquent les organisations syndicales nous expliquent si ils sont adhérents ou non,qu'ils nous disent si ils travaillent dans des entreprises et qu'ils ont droits aux oeuvres sociales, aux chèques vacances.etc etc, Oui les employeurs versent aux Comité d'entr...
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