Questions écrites d'André Vézinhet

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des professeurs quant à l'avenir des sciences économiques et sociales dans le projet de réforme du lycée. Ils s'inquiètent des menaces qui pèsent sur l'enseignement de cette discipline avec sa marginalisation annoncée : réduction horaire, "semestrialisation" mais aussi transformation totale des cont...

Thèmes : agriculture ; gestion ; organismes professionnels. cotisations. contrôle

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des cotisations volontaires (CVO). Des dizaines de millions d'euros sont collectés chaque année auprès des agriculteurs par de nombreux groupements et organismes professionnels ou interprofessionnels et il s'étonne que la destination des sommes collectées ne soit pas précisée par ces organismes...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'impérieuse nécessité de revaloriser au plus tôt les pensions des retraités agricoles qui sont actuellement parmi les plus faibles. Il est en effet indispensable de porter ces pensions à 85 % du SMIC pour une carrière complète, tous régimes confondus, et d'améliorer les conditions applicables aux pensio...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme annoncée visant à porter les concours de recrutement d'enseignants et de personnels d'éducation au niveau du master. Il dénonce le fait que la mise en concurrence des IUFM avec les universités dans le domaine de la formation des enseignants, la disparition de l'année de formation professionnelle, aur...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes de l'association Groupe régional d'action contre l'endométriose en Languedoc-Roussillon (GRACE) concernant une pathologie répandue et pourtant méconnue : l'endométriose qui touche 6 % des femmes en France. Si la loi du 9 août 2004 relative à la publicité d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; caisses d'épargne ; restructuration. perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes des salariés du groupe des Caisses d'épargne et des organisations syndicales depuis que la direction du groupe a annoncé la suppression à venir de 4 500 emplois, soit 12 % des effectifs, et la fermeture de 800 à 1 000 agences dans les zones rurales et dites difficiles, soit a...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de réforme des pensions de réversion dans la fonction publique. Le Gouvernement envisagerait de modifier les critères d'attribution en prenant en compte "les ressources et l'âge des conjoints survivants dans une approche similaire au régime général" alignant ainsi le secteur public sur l...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences d'une révision annoncée de la prise en charge par l'assurance maladie de l'ensemble des cures thermales médicalisées. Depuis 1947, 500 000 assurés sociaux bénéficient chaque année d'une prise en charge de ces cures durant trois semaines et, selon les méde...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; régions. financement

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des acteurs de la culture : fédérations, syndicats, associations du Languedoc-Roussillon face au désengagement de l'Etat. Dans cette région qui s'est hissée aux premiers rangs en terme de développement et de dynamisme culturel, où plus de 35 000 personnes travaillent dans le domaine ...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; CRPF. perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les menaces qui pèsent sur les centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), créés en 1963 pour améliorer la gestion des forêts privées et assurer le développement de leurs ressources, et dont plusieurs rapports soulignent l'action et le rôle accru qu'ils devront jouer à l'avenir pour la mobilisati...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. blé dur

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (Languedoc-Roussillon) concernant la filière de blé dur menacée de ne plus recevoir de soutiens spécifiques de la commission européenne. Sachant que notre région produit une quantité importante de blé dur, mettant ainsi en va...

Thèmes : politique extérieure ; Algérie ; liberté de culte

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation des chrétiens d'Algérie qui se détériore de jour en jour. Ces citoyens algériens se voient privés d'un droit fondamental et doivent subir une limitation de plus en plus grande de leur liberté : fermetures des églises, peines d'emprisonnement, expulsions de m...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des directeurs d'Instituts Universitaires de Technologie (IUT) qui craignent de perdre leur autonomie financière et la gestion de leurs ressources humaines puisqu'ils devront, en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités,...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes prévues pour la rentrée scolaire prochaine dans le département de l'Hérault et dénoncées par l'ensemble de la communauté éducative : représentants élus des personnels, élèves, parents d'élèves, élus, qui condamnent cette gestion purement comptable de l'éducation nationale en déplorant ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; effectifs de personnel. enseignants

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du service public d'éducation qui, avec plus de 11 000 postes supprimés pour 2008, est sans doute le plus touché par les économies budgétaires du Gouvernement, ce nombre de suppressions d'emplois prévus s'ajoutant aux milliers déjà supprimés au cours des budgets précédents. Il regrette que, sous pré...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de restructuration des services de Météo France. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette réorganisation annoncée dans le département de l'Hérault.

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) du département de l'Hérault quant à l'avenir de ce dispositif. Ils craignent une réduction du nombre de postes et sont anxieux à l'idée de ne plus pouvoir accueillir et accompagner les enfan...

Thèmes : agriculture ; coopératives ; CUMA. aides de l'État

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes de la Fédération régionale de la coopération agricole (Languedoc Roussillon) à propos de la plainte déposée en mai 2004 auprès de la Commission Européenne contre l'État français pour l'aide d'État illégale sur le statut fiscal dérogatoire des coopératives agricoles considérant qu'il n'est pas conforme au droit co...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; DRAC. financement

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences dramatiques du désengagement de l'État envers l'action culturelle menée par les collectivités territoriales en partenariat avec les structures associatives et fédératives, le Gouvernement ayant retiré des DRAC les lignes budgétaires pour l'action culturelle territoriale et les actio...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. André Vézinhet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'impérieuse nécessité de la création d'une véritable filière universitaire de médecine générale pour faire face à la grave crise démographique qui affecte la médecine générale dans de nombreuses régions françaises. Il insiste sur l'extrême urgence d'un certain nombre de mesures : titular...