André Vézinhet
Question N° 20830 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 15 avril 2008
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suppressions de postes prévues pour la rentrée scolaire prochaine dans le département de l'Hérault et dénoncées par l'ensemble de la communauté éducative : représentants élus des personnels, élèves, parents d'élèves, élus, qui condamnent cette gestion purement comptable de l'éducation nationale en déplorant la diminution des moyens attribués. Il lui signale que des mouvements de protestations s'amplifient à Montpellier dans les collèges : Las Cazes, Arthur Rimbaud, les Garrigues, Clémence Royer et à Sète au lycée Joliot Curie. Il lui rappelle que notre objectif est de favoriser l'égalité des chances de tous les élèves du département de l'Hérault et les coupes sombres annoncées de 14 suppressions et 15 fermetures conditionnelles de postes dans les écoles maternelles, 13 suppressions et 14 fermetures conditionnelles dans les écoles élémentaires, 50 suppressions de postes dans les collèges, 70 dans les lycées, sont inacceptables et vont à l'encontre de notre attachement à l'école de la réussite pour tous. C'est l'avenir de nos enfants qui est ainsi menacé et la dégradation des conditions de travail des enseignants assurée. Dans ces conditions, il lui demande s'il entend prendre en considération l'avis des publics concernés et souhaite connaître ses intentions afin que soit permis à l'éducation nationale d'assurer avec succès sa mission de service public.
Réponse émise le 19 août 2008
La loi de finances initiale pour 2008 marque, une nouvelle fois, la priorité accordée par le Gouvernement à l'enseignement scolaire (57,8 milliards d'euros, soit 21,3 % du budget de l'État) en s'attachant aux objectifs suivants : l'égalité des chances, l'accompagnement des élèves les plus fragiles et les plus méritants, l'amélioration du fonctionnement et de l'organisation du système scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics, qui se traduit par le remplacement partiel des fonctionnaires partant à la retraite, sans renoncer à ses ambitions, bien au contraire. Ainsi dans le 1er degré public, le choix a été fait de ne pas retirer de moyens dans les académies qui perdaient des élèves à la rentrée 2008, ceci afin de conforter les structures scolaires, et de répartir les 700 postes créés par la loi de finances dans les académies en croissance démographique. Dans le 2e degré public, plusieurs facteurs sont de nature à permettre des suppressions de poste, sans remettre en cause le volume d'heures d'enseignement dispensés aux élèves : la baisse du nombre des élèves (moins 34 000 élèves sont prévus à la rentrée 2008), la conversion de 3 500 postes en heures supplémentaires afin d'assouplir la gestion des dotations globales horaires et améliorer la rémunération individuelle des enseignants et la poursuite des efforts de gestion, notamment du remplacement. Dans le même temps, la mise en oeuvre de l'accompagnement éducatif dans l'ensemble des collèges et dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008 constituera un apport significatif pour les élèves volontaires. Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau 0scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Comme l'ensemble des académies, l'académie de Montpellier a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Dans le contexte budgétaire évoqué ci-dessus, l'académie de Montpellier a bénéficié d'une dotation de 30 emplois supplémentaires d'enseignants du premier degré pour la rentrée 2008. Ce contingent d'emplois devrait permettre à l'académie de maintenir sont taux d'encadrement (P/E) à un niveau supérieur à la moyenne nationale. En effet, à la rentrée 2007, le PIE est égal à 5,39 alors que la moyenne nationale est égale à 5,34. Il faut noter également que le nombre d'élèves par classe dans les écoles (23,15) à la rentrée 2007 est plus favorable que la moyenne nationale (23,47). Il convient de rappeler que le nombre moyen d'élèves par division dans l'académie, tous niveaux du 2e degré confondus, s'est amélioré entre les rentrées 2005 et 2007 en passant de 24,43 à 24,36. La dotation en moyens d'enseignement dans le 2e degré prend la mesure de la situation budgétaire précitée. A la rentrée scolaire 2008, 9 postes d'enseignants du 2e degré ont été supprimés grâce, notamment, à l'amélioration de la gestion du remplacement et des surnombres disciplinaires. 130 postes d'enseignants ont été transformés en 2 340 heures supplémentaires annuelles, ce qui sera sans conséquence sur le volume d'heures d'enseignement dont bénéficieront les élèves. La répartition de ces moyens entre les cinq départements de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertations, départementales notamment. En ce qui concerne le 1er degré dans le département de l'Hérault, en dix ans, 639,5 emplois ont été créés pour une hausse 6 596 élèves soit une création d'emplois pour 10,8 élèves supplémentaires. De fait, le nombre de postes pour 100 élèves a augmenté de 6,6 % alors que la hausse est de 1,3 % au niveau national. Il est passé de 4,99 à 5,32. Ainsi, les besoins liés à l'augmentation du nombre d'élèves ont pu être satisfaits et des politiques éducatives qualitatives ont été mises en oeuvre pour accompagner l'évolution démographique. A la rentrée 2008, le département bénéficiera de huit emplois supplémentaires. Les fermetures définitives de classes s'élèvent à vingt-quatre contre trente-huit l'année dernière à la même époque et les fermetures conditionnelles de classes à vingt-neuf (contre cinquante l'an passé). Ces mesurés sont justifiées par des situations démographiques locales. La dotation positive du département a, en effet, permis de baisser, de façon conséquente, les seuils théoriques de fermeture de classes afin de prendre en compte la situation des écoles de petite taille et celles situées en zone rurale. Il est également prévu d'ouvrir définitivement vingt-sept classes (contre seize l'année dernière). Quatorze ouvertures conditionnelles sont également prévues. Les prévisions d'effectifs dans le 2e degré, pour le département de l'Hérault, font état d'une augmentation de 0,3 % du nombre d'élèves dans les collèges. Les lycées généraux et technologiques devraient perdre environ 221 élèves et les lycées professionnels une trentaine. Pour les collèges, le département de l'Hérault bénéficiera à la prochaine rentrée scolaire d'une dotation en augmentation de 0,8 %, soit 306 heures hebdomadaires d'enseignement réparties sur la totalité des collèges de l'Hérault. La situation des établissements évoqués s'explique essentiellement par une importante diminution des effectifs scolarisés dans ces collèges. Pour ce qui est des lycées généraux et technologiques, ces derniers ont été dotés pour la présente année scolaire sur la base d'une prévision d'effectifs de 22 685 élèves alors qu'ils n'en ont effectivement accueillis que 22 565. La diminution prévisible du nombre d'élèves à la rentrée 2008 et le déficit d'élèves constaté à la rentrée 2007 nécessitaient un réajustement des moyens en conséquence. Ainsi, il est prévu la fermeture de 76 postes. S'agissant des lycées professionnels de ce département, ce sont 15 postes qui seront fermés. Les heures nécessaires à la délivrance des enseignements réglementaires sont donc bien en place.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.