André Vézinhet
Question N° 28244 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 29 juillet 2008
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (Languedoc-Roussillon) concernant la filière de blé dur menacée de ne plus recevoir de soutiens spécifiques de la commission européenne. Sachant que notre région produit une quantité importante de blé dur, mettant ainsi en valeur 200 000 hectares, soit la troisième filière pour le maintien de nos territoires ruraux (300 000 hectares environ pour la vigne), la disparition d'aides se traduirait par l'arrêt de production de blé dur dans certaines zones alors que notre région subit déjà de plein fouet la crise viticole. Il lui précise, de plus, que cela engendrerait des problèmes d'approvisionnement de la semoulerie Panzani à Marseille qui représente plus de 50 % des volumes français de pâtes, le Languedoc-Roussillon constituant un bassin d'alimentation historique. Il lui demande, dans le cas où la Commission européenne choisirait l'option de suppression de soutiens spécifiques, s'il est dans ses intentions de défendre les revendications de la FRSEA consistant à solliciter une aide de 100 euros par hectare de blé dur ainsi que de demander une harmonisation à l'échelle de la France.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La Commission européenne a présenté au conseil des ministres de l'agriculture, un bilan des principales aides agricoles, ainsi que des propositions d'action dans le cadre du « bilan de santé » de la politique agricole commune. S'agissant du blé dur dans les régions du sud de la France, dites « régions traditionnelles », il existe deux aides : le supplément blé dur de 71,25 euros par hectare et la prime spéciale à la qualité de 40 euros par hectare. Le paiement supplémentaire a déjà été intégré par la plupart des États membres dans le droit à paiement unique versé directement au producteur, quelle que soit l'occupation du sol, du fait qu'il y ait un bon entretien agricole et environnemental des terres. Il sera très difficile pour la France de maintenir plus longtemps, dans ce domaine, une position radicalement différente de celle de ses partenaires. Concernant l'aide spéciale, l'approche de la France est de garder, autant que faire se peut, une aide couplée à la production. Le régime d'aides couplées pour le blé dur a contribué à sécuriser, jusqu'à présent, les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière. Les enjeux en terme d'emploi et en terme environnemental ne sont pas négligeables. La France portera donc une attention particulière à ce secteur important pour plusieurs régions françaises. Il s'agit, en effet, d'éviter une déstabilisation de la filière. L'une des options pour y parvenir consistera à envisager un allongement de la période de statu quo pour tenter de la porter jusqu'en 2013. Cette perspective supposera que l'initiative soit soutenue par un certain nombre d'États membres. Des mesures alternatives ne pourront être envisagées qu'ultérieurement, une fois arrêtés les résultats du « bilan de santé » de la politique agricole commune.
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