Questions écrites d'André Vézinhet

Thèmes : enseignement ; programmes ; sensibilisation à la sécurité routière. mise en oeuvre

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les inquiétudes du comité de l'Hérault de l'association Prévention routière qui agit dans les écoles, les collèges, les lycées, les facultés, les entreprises, les collectivités locales, auprès des associations de seniors pour diffuser des messages de pr...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la disponibilité des ressources alimentaires pour les abeilles. Les experts scientifiques montrent que les abeilles qui ont accès à un mélange de pollens de différentes plantes sont en meilleure santé que celles qui se nourrissent d'un seu...

Thèmes : mort ; pompes funèbres ; modèles de devis. arrêté. contenu

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires. En effet, l'UFC-Que choisir de Montpellier vient de rendre publics les résultats d'une enquête menée dans 22 magasins funéraires du département de l'Hérault sur la bonne applic...

Thèmes : famille ; planning familial ; financement

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les crédits alloués par le Parlement au financement des établissements d'information, de conseil conjugal et familial (EICCF), dans la loi de finances pour 2012. Il apparaît que 500 000 euros, prévus et votés dans le budget 2012, n'ont toujours pas été versés aux ...

Thèmes : établissements de santé ; agences régionales de santé ; conventions tripartites. financement

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le manque de crédits des agences régionales de santé pour le financement des conventions tripartites et pour la campagne budgétaire. Il dénonce l'absence de financement nouveau pour 2011 qui a pour conséquence la suspension par l'ARS des négociations et de la signature des conventions tripartit...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution qui touche plus de 30 millions d'habitants au Nigéria, en particulier dans le pays ogoni, conséquence dramatique et symptomatique de l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger. Relayé par l'ONG Amnesty international, le programme des Nations-unies pour l'environ...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une des dernières mesures décidées par le Gouvernement pour lutter contre les déficits publics : le doublement de la taxation, de 3,5 % à 7 %, des contrats solidaires et responsables représentant à ce jour la quasi totalité des contrats proposés par les complémentaires santé. Il dénonce cette déci...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le problème que pose la mise en place d'une contribution pour l'aide juridictionnelle de 35 euros pour toute nouvelle instance judiciaire en matière civile, prud'homale, sociale, rurale ou administrative (article 54 de la loi de finances rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011). En e...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; mutations. réglementation

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation de nombreux professeurs des écoles qui n'arrivent pas, bien qu'ayant participé aux demandes de permutations informatisées et à celles des exeat-ineat, à obtenir leur mutation de conjoints lorsque leur époux ou leur épouse ont été mutés dans un autre départeme...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie : INSEE ; personnel. statut. perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des enquêteurs de l'INSEE. Il dénonce la précarité de leurs conditions de travail. En effet, ces chargés d'enquête auprès des ménages exercent un métier exigeant des qualités relationnelles, de la rigueur et une grande disponibilité et il déplore qu'ils n'aient pas de statut, pa...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes et la colère des enseignants, des parents d'élèves, des élus, suscitées par les dernières décisions prises lors du Comité départemental de l'éducation nationale. En effet, la suppression de 15 postes, fermeture de 67 postes et ouverture de 52 postes pour l...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les présidents et directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) quant à l'avenir de ces établissements. Depuis la mise en place de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 (loi SRU) la réussite des IUT est menacée : en effet, la culture " technologie et...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les très vives inquiétudes des associations en charge de l'aide alimentaire concernant les menaces qui pèsent sur le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD). En effet, 25 ans après sa création, ce programme qui permet d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications et les résolutions formulées et adoptées par l'Union départementale des anciens combattants afin qu'elles soient prises en considération lors de la préparation du budget 2012. Ils regrettent et déplorent la suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants et constatent...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. André Vézinhet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dérives inquiétantes de la mise en place des franchises médicales et ses conséquences sur la situation des personnes les plus modestes. En effet, si depuis le décret n° 2004-1453 du 23 décembre 2004 "lorsque pour un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués par un même professionnel au ...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; revendications

M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes d'une majorité des 70 000 kinésithérapeutes français quant à l'avenir de leur profession si le Gouvernement n'entend pas leurs revendications. Il lui rappelle leur souhait de voir cette profession revalorisée par l'amélioration du cursus des étudiants en kinésithérapie, la validatio...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. André Vézinhet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation des enseignants engagée depuis environ deux années. Il regrette, avec les directeurs d'IUFM qui ont pris une part active à ce projet de réforme et étaient arrivés à des conclusions suscitant l'adhésion de la plupart des acteurs (présidents d...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; effectifs de personnel

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des enseignants, des parents d'élèves, des chefs d'établissements, des syndicats, concernant les moyens mis à leur disposition pour assurer le service public d'éducation. En effet, si en six années l'académie de Montpellier a déjà perdu 1 089 emplois d'en...

Thèmes : transports urbains ; sécurité des usagers ; agressions. lutte et prévention. Montpellier

M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les problèmes posés par les nombreuses agressions, au cours de l'année 2010, de chauffeurs de bus et de tramway sur le réseau de transports de l'agglomération de Montpellier (TAM). Il dénonce avec la fédération générale CFTC des transports, particulière...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. André Vézinhet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les choix budgétaires du Gouvernement en ce qui concerne les renouvellements de contrats d'accompagnement dans l'emploi, emplois aidés dont bénéficient en grande partie des jeunes et des personnes sans formation particulière, ni diplôme. Il lui rappelle que le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ...