André Vézinhet
Question N° 114600 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 19 juillet 2011
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes formulées par les présidents et directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) quant à l'avenir de ces établissements. Depuis la mise en place de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 (loi SRU) la réussite des IUT est menacée : en effet, la culture " technologie et professionnalisation " des IUT est minoritaire dans l'université et le diplôme considéré comme un anachronisme dans l'offre LMD. Il regrette la disparité des moyens alloués par les universités de rattachement qui menace la qualité nationale du diplôme et il s'insurge contre la réduction des budgets des IUT qui risque d'entraîner le démantèlement de certains d'entre eux par l'intégration de quelques départements dans des UFR disciplinaires. Considérant que ces établissements ont un rôle majeur et déterminant dans la formation et l'insertion des jeunes vu le contexte socio-économique actuel, il lui demande s'il est conscient de ces risques et quelles sont ses intentions pour les éviter dans l'intérêt général.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La spécificité des IUT et les règles qui doivent présider à leur intégration au sein des universités ont été rappelées à plusieurs reprises. Ainsi la circulaire ministérielle du 20 mars 2009 rappelle les principes qui régissent les composantes relevant de l'article L. 713-9 du code de l'éducation et organise les relations entre les universités et leurs IUT. Les parties prenantes sont invitées à signer des contrats d'objectifs et de moyens engageant ainsi un véritable dialogue de gestion dans le cadre d'une stratégie d'établissement. Par ailleurs, les présidents d'université et les directeurs d'IUT, sous couvert des recteurs d'académie, ont été destinataires d'une circulaire complémentaire à la note budgétaire M 9-3 afin d'éviter d'éventuelles interprétations divergentes dans la mise en oeuvre de cette dernière. Dans ce cadre, une réunion de travail a été organisée par la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle pour les agents comptables et les directeurs généraux des services des universités ayant un IUT afin de leur rappeler les règles applicables au budget des IUT. Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, ont également été mobilisés lorsque des situations de blocage étaient constatées entre les universités et leur IUT. Si des points de tension peuvent encore exister dans quelques sites, l'ensemble de ces éléments ont permis de résoudre la plupart des difficultés observées. La qualité des formations dispensées par les IUT est largement reconnue et constitue un atout pour les universités. À l'heure où celles-ci mettent en oeuvre la seconde étape du plan pour la réussite en licence et professionnalisent leurs enseignements, une meilleure coopération entre les IUT et les autres composantes des universités est indispensable et se met progressivement en place.
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