André Vézinhet
Question N° 96966 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 décembre 2010
M. André Vézinhet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les choix budgétaires du Gouvernement en ce qui concerne les renouvellements de contrats d'accompagnement dans l'emploi, emplois aidés dont bénéficient en grande partie des jeunes et des personnes sans formation particulière, ni diplôme. Il lui rappelle que le taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans dans notre pays est un des plus élevés d'Europe et que les collectivités territoriales s'inquiètent du sort réservé aux bénéficiaires de ces contrats. Il lui demande donc concrètement, en ce qui concerne le département de Hérault, s'il est dans ses intentions de renouveler le nombre de contrats d'accompagnement dans l'emploi attribués en 2010 et de maintenir le taux de sa prise en charge ou s'il entend diminuer l'enveloppe budgétaire attribuée à ces contrats, auquel cas il contribuerait à augmenter le taux de chômage déjà particulièrement élevé dans le département de Hérault et dans la région Languedoc-Roussillon.
Réponse émise le 10 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats aidés. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 520 000 contrats ont été ainsi conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux secteurs prioritaires, comme les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou en vue d'honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité vise l'accès à ces contrats pour les chômeurs de longue durée. Le Président de la République a ainsi annoncé le 10 février 2011 un abondement de l'enveloppe permettant le financement de 50 000 contrats aidés supplémentaires, en plus des 390 000 contrats prévus en loi de finances. Un effort particulier sera fait en direction des contrats cofinancés avec les conseils généraux au profit des bénéficiaires du RSA. Pour la région Languedoc-Roussillon, un volume de 7 681 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a été programmé en début d'année pour le 1er semestre 2011. Cette enveloppe vient d'être réabondée de 789 contrats supplémentaires portant l'enveloppe pour le premier semestre à 8 456 contrats non marchands. C'est le préfet de région qui procède à la répartition territoriale et aux ajustements nécessaires en cours d'année. Au regard des postes créés dans les associations ou les collectivités, il convient de rappeler que les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer des postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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