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J'ai présenté les textes communautaires pertinents, notamment celui qui devrait entrer en vigueur au printemps prochain. Le but de l'accord bilatéral est à la fois plus modeste et plus précis : il s'agit de limiter la fraude par un échange d'informations.
Le détachement permet au salarié de conserver son affiliation à la caisse de sécurité sociale de son pays d'origine. En revanche, en l'absence de détachement, le régime de remboursement et la légalité des actes pratiqués sont ceux du pays d'accueil.
Nous devons nous féliciter de la conclusion d'un tel accord avec un pays anglophone, alors que peu de pays anglophones sont demandeurs de ce type d'accord. Cette circonstance justifie de traiter ce pays avec une attention particulière. Il faut surtout consentir un effort en faveur de la formation des enseignants de français pour laquelle ce pay...
Ma question portait également sur le thème de l'extradition. Je souhaiterais aussi obtenir des précisions sur le type d'informations qui pourraient être échangées à la demande de l'un des pays, comme le présent accord le prévoit. De manière générale, le thème de cet accord est délicat, et il doit être manié avec prudence.
Je m'en tiendrai à trois questions. Sommes-nous réellement en sécurité non seulement comme passager, mais également en tant que promeneur au sol ? Avez-vous les uns et les autres tous les moyens nécessaires pour faire respecter les règles de sécurité ? L'évolution de la sécurité aérienne est-elle en rapport avec l'augmentation du trafic ?
J'adresse moi aussi mes félicitations aux rapporteurs pour les nombreux éclaircissements fournis. Comment voyez-vous la sécurité mondiale évoluer dans un proche avenir ? Quelles tendances pour le nombre de têtes nucléaires ? Quel risque majeur ? Et que peut faire la France face à cette situation ?
La stabilité des crédits consacrés à la francophonie a été annoncée. Est-ce confirmé ? En ce qui concerne le rayonnement de la France, je voudrais des précisions complémentaires sur le recrutement des personnels qui enseignent le français à l'étranger.
Ce rapport est très satisfaisant. Il est important de noter que le développement des génériques a induit une contrebande et une falsification des médicaments encore pire qu'avant dans les pays pauvres et, notamment, en Afrique. Ces pays ne recueillent même pas la plupart du temps les bénéfices de ces trafics dans la mesure où les vrais bénéfici...
Il faut que les réseaux de distribution des médicaments soient sûrs, on rencontre certains problèmes notamment pour les médicaments reconditionnés. Le système français, qui est satisfaisant, devrait être adapté au niveau de l'Union européenne.
Beaucoup de choses ayant été dites, je me contenterai d'aborder les différentes lignes de force de cet excellent projet de budget. Je ne peux que me féliciter que le budget de l'enseignement scolaire reste le premier de la nation et nous permette de poursuivre les réformes déjà engagées, en particulier s'agissant de l'école élémentaire. Il fau...
Beaucoup de choses ayant été dites, je me contenterai d'aborder les différentes lignes de force de cet excellent projet de budget. Je ne peux que me féliciter que le budget de l'enseignement scolaire reste le premier de la nation et nous permette de poursuivre les réformes déjà engagées, en particulier s'agissant de l'école élémentaire. Il fau...
Le climat de suspicion qui règne autour de nous est insupportable. Certes, nous sommes au service des gens, mais nous ne sommes pas leur serpillière. Or, les critiques que nous subissons ne sont que la première étape. Déjà, certains s'intéressent à nos dépenses : méfions-nous que l'on ne nous demande pas de justifier bientôt comment nous finanç...
Il semblerait donc, monsieur Sada, qu'après la fièvre post-électorale, le calme soit à peu près revenu. Vous connaissez la fragilité de la région, notamment depuis les événements de Côte-d'Ivoire. Comment voyez-vous les nouvelles relations du Gabon avec ses voisins, notamment avec le Cameroun ? Comment voyez-vous évoluer la position française d...
Monsieur le Secrétaire d'Etat, j'applaudis bien évidemment à la conclusion de votre propos liminaire. Je vous remercie de ne pas oublier le Conseil de l'Europe et de défendre avec conviction la place de Strasbourg, capitale de l'Europe. Toutefois, si Strasbourg ne décrochait pas prochainement le statut de métropole, celui de capitale européenne...
Membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie ; je tiens à souligner les très importants efforts consentis par le Maroc dans ce cadre. J'aimerais, comme mon collègue François Rochebloine, en savoir davantage sur la situation de l'enseignement du français au Maroc et sur son évolution prévisible.
Vous étiez récemment en Côte d'Ivoire, après M. Bernard Kouchner en juin dernier, afin d'encourager le processus de sortie de crise et de réconciliation nationale. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur la situation et sur la position de la France ? En tant qu'ancien journaliste, vous devez être sensible à la situation de M. Ney, jour...
Les législations nationales doivent être harmonisées. À Strasbourg, nous avons eu à gérer un problème terrible de prostitution de jeunes femmes originaires de l'Europe de l'Est dont les proxénètes vivaient tranquillement dans des hôtels en Allemagne. Le problème est identique pour la mendicité organisée d'enfants ou d'adultes, eux aussi encadré...
Les législations nationales doivent être harmonisées. À Strasbourg, nous avons eu à gérer un problème terrible de prostitution de jeunes femmes originaires de l'Europe de l'Est dont les proxénètes vivaient tranquillement dans des hôtels en Allemagne. Le problème est identique pour la mendicité organisée d'enfants ou d'adultes, eux aussi encadré...
Les questions énergétiques ont retrouvé une place centrale dans les travaux européens. L'énergie a été l'une des priorités de la présidence française l'année dernière et c'est aussi l'une des priorités de la présidence tchèque. Notre commission se penche régulièrement sur les problèmes liés à l'énergie. J'ai eu l'occasion de présenter devant no...