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a rappelé qu'en février 2006, il avait présenté devant la Délégation un rapport d'information sur le livre vert concernant l'efficacité énergétique dans l'Union européenne. Il évoquait alors l'hypothèse « pessimiste » d'un baril de pétrole franchissant le seuil des 100 dollars et émettait des réserves sur le développement des biocarburants dits...
, a alors présenté les différents points de la proposition de résolution.
, et le Président Pierre Lequiller ont approuvé la remarque faite à propos des économies d'énergie.
, a considéré que des difficultés pourraient apparaître, notamment avec la Commission européenne, si le prix social était fixé à un niveau inférieur aux coûts exposés.
, a précisé que la proposition de résolution du Sénat demandait la modification des directives « afin que celles-ci autorisent explicitement le maintien de systèmes de tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz dès lors que leur niveau couvre les coûts exposés par les opérateurs vendant de l'énergie sous ce régime ». Il a alors proposé...
, a indiqué que ce débat avait été au centre des travaux et des auditions du groupe de travail. La question de la production d'électricité renvoie nécessairement à celle du nucléaire, qui est, par exemple, un sujet tabou en Autriche.
, a insisté sur les différences d'approches entre les Etats membres et sur les avantages que présenterait une politique européenne de l'énergie.
, a proposé que cette disposition soit intégrée après le point 4. A l'issue de ce débat, la Délégation a approuvé la proposition de résolution suivante :
, a tout d'abord souhaité connaître l'opinion de M. Mario Monti sur la proposition alternative présentée la semaine dernière par la France, l'Allemagne et six autres Etats membres, qui préconise la nomination de coordinateurs régionaux afin de favoriser la planification des investissements transfrontaliers. Il s'agit en quelque sorte de pérenni...
a évoqué les problèmes similaires qui existent entre l'Alsace et le pays de Bade. Les Verts allemands ont obtenu le démantèlement des centrales nucléaires en Allemagne. Aussi, en cas de panne, les Allemands achètent de l'électricité produite par la centrale nucléaire de Fessenheim. Dans le même temps, de nombreuses éoliennes ayant été installée...
a indiqué qu'au cours d'un déplacement au Maroc, la mission d'information sur la langue française dans le monde, créée lors de la précédente législature, avait pu constater à quel point le Maroc était actif dans le domaine de la francophonie. La France dispose donc dans ce pays de cartes maîtresses pour que le partenariat culturel qu'instaure l...
a d'abord rappelé que la France entretenait de très bonnes relations avec la République de Corée. La Corée du Sud n'est pas qu'un partenaire économique : elle est également un allié diplomatique de premier plan, un allié sur qui la communauté internationale peut compter, et qui s'engage pour assurer la stabilité du Nord-Est asiatique. Ces bonne...
a indiqué que si la peine de mort faisait toujours partie des peines applicables dans la République de Corée, celle-ci respectait un moratoire des exécutions depuis 1998. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi (n° 519). _____
a souligné la qualité de ce rapport qui expliquait simplement un problème complexe. Néanmoins il faudra encore faciliter l'abord de ce traité dit « simplifié » pour les citoyens tant il apparaît, sur la forme, fort complexe. Il apporte son soutien à ce texte qui permet à l'Europe de se remettre en marche.
très heureux de rencontrer M. Andris Piebalgs, a reconnu qu'une bonne politique énergétique européenne passait par un harmonieux équilibre entre libéralisation et réglementation. Le paquet « énergie » ne constitue que l'un des volets de la mise en oeuvre du plan d'action approuvé par les chefs d'État en mars 2007. Mais était-il absolument néce...
très heureux de rencontrer M. Andris Piebalgs, a reconnu qu'une bonne politique énergétique européenne passait par un harmonieux équilibre entre libéralisation et réglementation. Le paquet « énergie » ne constitue que l'un des volets de la mise en oeuvre du plan d'action approuvé par les chefs d'État en mars 2007. Mais était-il absolument néce...
a considéré que la présidence française devrait particulièrement approfondir les questions énergétiques, puisqu'elles seront déterminantes pour les décennies à venir. L'Europe doit enfin mettre en place une politique globale, indispensable à son indépendance. L'Assemblée nationale réfléchit déjà à ces problèmes et un groupe de travail commun à ...
a contesté l'utilisation du terme « rocambolesque » pour qualifier cette affaire. Elle le serait en effet si des enfants n'en étaient pas les victimes et si elle ne faisait pas un tort considérable à notre pays et aux familles auxquelles une adoption avait été promise. Il a ensuite souhaité savoir ce qui se serait passé si l'avion affrété par l...
a demandé au secrétaire d'Etat s'il ne pensait pas que la francophonie était le chemin le plus direct pour rétablir l'influence de la France dans de nombreux pays et qu'elle constituait un axe fort de développement. Comment développer cette action ?
après s'être félicité de cette audition et évoqué le rapport qu'il avait déposé voilà deux ans sur l'Après pétrole en Europe (n° 2839), relatif au Livre vert de la Commission européenne sur l'efficacité énergétique, a constaté que l'on n'en était encore qu'aux recommandations dans ce domaine. Il s'est demandé si celles-ci seront suffisantes pou...