Questions écrites d'André Chassaigne

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêt à taux zéro ; immobilier ancien. extension. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'extension à l'immobilier ancien du doublement du prêt à taux zéro. Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) est effectif depuis le 15 janvier 2009 mais devait s'arrêter au 31 décembre 2009. De plus, il ne concerne que les constructions neuves, l'acquisition d'un logement en vue de sa prem...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; baux et droits de chasse. biens sectionnaux. réglementation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'exercice de la chasse sur le territoire de biens sectionnaux. La question du droit de chasse interfère souvent sur la gestion des biens sectionnaux. Ainsi, des ayants-droit sont parfois interdits de chasser sur la propriété collective que constitue leur b...

Thèmes : retraites : régime général ; montant des pensions ; revalorisation. calendrier

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le délai de prise en compte des augmentations des retraites du régime général. Certains bénéficiaires d'une retraite du régime général, qui n'ont pas encore 60 ans, constatent que les augmentations des pensions sont régularisées systématiquement avec un retard de deux à trois m...

Thèmes : industrie ; pharmacie ; Sanofi-Aventis. restructuration

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les subventions accordées par l'État à Sanofi-Aventis, au titre du crédit impôt recherche. Premier laboratoire pharmaceutique français, le groupe Sanofi-Aventis a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de près de 30 milliards d'euros, en nette progression de 6,3 % par rapport à 2008, en rai...

Thèmes : sang et organes humains ; sang ; dons. gratuité. respect

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le projet d'acquisition, par le Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies, d'un groupe étranger qui collecte du plasma sanguin rémunéré. En effet, le 22 juin 2010, le LFB, contrôlé à 100 % par l'État, a annoncé se lancer dans un « processus d'achat d'une groupe autrichien de collecte de p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; alimentation, agriculture et pêche : budget ; crédits pour 2011

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le budget du ministère pour 2011. En effet, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a annoncé début juillet une baisse drastique du budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Ainsi, les crédits passeraient sel...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place réservée aux enseignements des sciences économiques et sociales (SES) dans le cadre de la réforme du lycée. Si des évolutions notables sur les contenus ont été apportées depuis le premier projet grâce à la mobilisation des enseignants, en revanche aucune modification n'a été apportée vis-à-vis de la d...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; prothèses de membre supérieur en silicone. nomenclature. remboursement

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le relèvement du niveau de remboursement des prothèses de membre supérieur en silicone. Pour des raisons pratiques et esthétiques, les prothèses de la main en silicone remplacent les prothèses en plastique rigide (PVC). Mais elles sont beaucoup plus chères et doivent être renouvelées tous les 2 à 4 ans, en t...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; ordre professionnel. création. pertinence

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'ordre national des infirmiers. Il souhaite attirer son attention au sujet de la forte contestation des professionnels à l'égard de l'ordre national des infirmiers créé par la loi du 21 décembre 2006. Le fort taux d'abstention, qui s'est élevé à 85 % à l'occasion de l'élection des conseils départementaux de...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) et sur les conditions de leur fin de carrière. Le ministère de l'éducation nationale compte aujourd'hui 7 000 PEGC en activité dont la moyenne d'âge est de 56 ans suite à l'arrêt de leur recrutement depuis 1986. Ces enseignants attendent d...

Thèmes : marchés publics ; entreprises ; avances. montant

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le régime d'avance du code des marchés publics. Dans un contexte de crise du bâtiment, dont l'activité est soutenue notamment par la construction de logements sociaux, les représentants des entreprises du bâtiment, qui représentent une part importante de l'emploi, soulignent leurs difficul...

Thèmes : industrie ; travail des métaux ; coutellerie. fabrication artisanale. label. contenu

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la mention « artisanal » des couteaux importés et de leur contrôle. Certains couteaux sont présentés par leurs vendeurs comme de « fabrication artisanale », qu'ils soient fabriqués localement ou importés. Selon la loi et la jurisprudence, pour pouvoir bénéficier de la mention « artisanale ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la deuxième vague de transfert des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement (OPA). Il souhaite avoir des garanties quant aux conditions de la deuxième vague de transfert des OP...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions d'exercice du droit syndical des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement mis à disposition des départements. Il attire une nouvelle fois son attention sur les c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement des retraites des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement (OPA) dans le cadre de leur intégration au sein de la fonction publique territoriale. Il attire son at...

Thèmes : sports ; natation ; baignades aménagées. homologation. réglementation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réglementation en matière de baignades artificielles publiques à traitement par filtration biologique. Alors que de nombreuses installations sont en cours de réalisation par des c...

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; labels. réglementation

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'usage parfois abusif du terme « écologique » sur les emballages. Certains fabricants utilisent facilement, sur l'emballage de leur produit, l'adjectif « écologique » sans pourtant ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conditions d'intégration des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement (OPA) dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. Il souhaite attirer son attentio...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; création. perspectives

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le projet de loi d'orientation pour la sécurité. En effet, parmi les principales mesures qui ont été présentées jusque là, une d'entre elles mérite que des précisions soient apportées afin de rassurer nos concitoyens quant au respect des libertés publiques et de leur dr...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les soutiens à apporter aux patients atteints par la maladie d'Alzheimer, ainsi qu'à leurs familles. 850 000 personnes sont actuellement victimes de cette maladie incurable, tandis que 225 000 nouveaux cas sont enregistrés chaque année. Au vu de cette évolution, il est vital que des mesures r...