André Chassaigne
Question N° 86205 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 10 août 2010
M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le budget du ministère pour 2011. En effet, M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État a annoncé début juillet une baisse drastique du budget du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Ainsi, les crédits passeraient selon lui de 4,46 milliards d'euros en 2010 à 4,21 milliards en 2011, soit une baisse de 5,6 %. Six cent cinquante emplois seraient supprimés. Alors que le monde agricole connaît une crise sans précédent, cette nouvelle annonce ressemble à un véritable pied de nez aux agriculteurs après le vote de la loi de modernisation de l'agriculture, qui n'a absolument pas abordé la question des revenus et des prix agricoles. Cette mesure budgétaire s'inscrirait dans une logique d'accélération de la politique agricole européenne et nationale, qui aura pour conséquences un nouveau recul du nombre d'exploitations et une réduction des efforts en faveur d'une agriculture durable, d'un meilleur contrôle sanitaire, d'amélioration de l'alimentation et de la santé de nos concitoyens, de la qualité de nos sols, de la mer Cette décision met en évidence l'absence de vision d'avenir pour notre pays de la part du Gouvernement. Elle laisse les agriculteurs dépourvus face aux difficultés. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en matière budgétaire, pour faire véritablement face aux défis agricoles et alimentaires qui se posent à nous.
Réponse émise le 5 octobre 2010
En loi de finances initiale pour 2010, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) a été doté de 5,17 milliards d'euros de crédits de paiement pour mener à bien l'ensemble de ses missions, y compris dans les domaines de l'enseignement scolaire, de la recherche et de l'enseignement supérieur. Les lignes générales du projet de budget pour l'année 2011 ont été exposées aux honorables parlementaires à l'occasion du débat d'orientation des finances publiques. Ce projet de budget sera présenté très prochainement sous sa forme définitive. Le projet de budget du MAAP prendra en compte la norme transversale de réduction des dépenses publiques annoncée par le Premier ministre. Le MAAP participera, comme l'ensemble des autres ministères, au redressement indispensable des finances publiques nationales en réduisant les effectifs employés ainsi que ses dépenses de fonctionnement et d'intervention. Ce budget préservera cependant les politiques prioritaires du ministère. Ainsi, le développement des filières, pour succéder au plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, constituera l'un de ses axes forts. Par ailleurs, les crédits alloués aux dispositifs fondamentaux du MAAP, notamment en faveur des zones défavorisées, seront maintenus. De la même façon, le financement de l'installation des jeunes agriculteurs sera sanctuarisé en 2011. La qualité de l'alimentation et la sécurité sanitaire seront également au coeur des préoccupations du MAAP, avec en particulier l'action de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSéS) et les dotations consacrées à la qualité de l'alimentation et l'offre alimentaire.
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