Interventions d'André Chassaigne

Je retire mon amendement puisque j'ai obtenu une réponse, monsieur le président. (L'amendement n° 37 est retiré.) (L'article 10 est adopté.)

Je tenais à appeler votre attention sur un ensemble d'amendements que j'avais déposés sur cet article, mais qui sont tombés sous le couperet de l'article 40. J'avais d'abord proposé de prévoir une possibilité recours à des conditions particulières, afin de maintenir l'ensemble des garanties dont doivent bénéficier les OPA transférés. Tel qu'il...

Cet amendement tend à supprimer l'article 13 bis. Vous avez repoussé tout à l'heure mon amendement sur les droits syndicaux au motif que cette disposition figurait déjà dans la loi ; j'en prends acte. Dans le cas présent, je croyais qu'un examen régulier de la mise en oeuvre d'une loi était acquis ; or, par un article que je considère comme par...

L'article 13 bis n'ayant pas été supprimé, cet amendement de repli tend à garantir que le choix de l'agent d'opter pour la mise à disposition sans limitation de durée ne peut en aucun cas être remis en cause sans son accord. On peut, en effet, craindre que l'état des lieux ne modifie la donne. Monsieur le rapporteur, vous apportez toujours des...

Nous savons parfaitement que nous sommes dans le cadre d'un débat parlementaire, et que la réponse du rapporteur n'est pas sans valeur, mais je pense que celle du ministre permet d'obtenir des garanties bien supérieures. Chacun est attentif aux mots que vous pouvez prononcer, monsieur le secrétaire d'État !

Nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il faut maintenir la possibilité pour le parc d'intervenir au profit des communes ; les ruraux que nous sommes pensent en particulier aux petites communes rurales qui n'ont pas la possibilité de s'équiper et qui se retrouveront face à des conséquences extrêmement graves dans l'exercice de leurs missions,...

Nous ne voterons pas ce projet de loi, dont les fondements sont viciés. Le texte originel avait fait l'objet de tout un travail de préparation. On peut même dire qu'il avait été ciselé en partenariat avec les organisations syndicales, en liaison avec les conseils généraux. Or il a été totalement bouleversé par les apports du Sénat. Il n'y a pa...

Je suis personnellement très opposé à cette taxe carbone. Je considère certes qu'une prise de conscience individuelle est nécessaire, mais cette mesure procède d'un déplacement complet de responsabilité : on fait culpabiliser les comportements individuels, comme si ce n'était pas le système mais le comportement des gens qui était mauvais. Les e...

Votre objectif de faire de l'entreprise un champion passe-t-il obligatoirement par un développement de Roissy ? Avez-vous définitivement renoncé à toute autre possibilité comme celle du troisième aéroport ? Vous avez beaucoup parlé de la rémunération des capitaux mais je vous invite à vous concentrer sur l'amélioration de la qualité des servic...

et Jean-Paul Chanteguet s'interrogent sur la répartition des rapports budgétaires suggérée par le Bureau de la commission, qui en attribue 4 à l'UMP, et un seulement, respectivement au Nouveau Centre, au groupe SRC et au groupe GDR.

Très bien !

a indiqué que le groupe GDR souhaitait que chaque groupe puisse bénéficier d'une vice-présidence.

Je partage les propos de Daniel Paul, et, à la lecture des synthèses de la commission, je comprends pourquoi une certaine sensibilité en a volontairement été écartée... L'absence de stratégie à long terme ne dissimule-t-elle pas la volonté d'organiser le désordre pour ouvrir le marché à la concurrence qui prendrait alors le pas sur le service p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de l'examen de ce projet de loi sur la modernisation des services touristiques, force est de constater que l'ensemble des objections que notre groupe a exprimées sont restées lettres mortes. Nous regrettons en premier lieu la profonde dérégulation des politique...

On voit que les politiques du tourisme sont dérégulées, puisque l'État marchande ses compétences, tout en concentrant de nouveaux pouvoirs entre les mains des ministres, à l'image de princes décidant seuls et ne devant rendre de compte à personne, sinon sans doute au roi Soleil. Ce projet de loi s'est beaucoup focalisé sur les classements, en ...

Un cas d'école de texte législatif dicté par des intérêts privés ! Un cavalier qui non seulement facilite les expropriations, mais engage aussi les collectivités territoriales à entrer dans le plan de financement de ces équipements privés et les oblige à prendre en charge ce qui n'est pas rentable, comme les transports et voies d'accès conduisa...

Je termine, monsieur le président. N'aidons surtout pas les Français à partir en vacances ! L'unique amendement que notre groupe a pu faire adopter porte sur la nécessaire définition de conditions de ressources à l'attribution de chèques-vacances, puisque celles-ci étaient supprimées dans le texte qui nous était soumis. C'est donc un projet d...

La langue française vient d'évoluer : désormais, « avis » et « concertation » sont synonymes !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Elle porte sur la crise laitière, en particulier sur le prix du lait payé aux producteurs, lequel est, bien sûr, très différent du prix payé par les consommateurs. Elle concerne aussi les orientations européennes en matière de suppression des quotas laitiers, dont les conséquences, surpr...

À la différence de mes collègues, je m'attacherai peut-être moins au fond qu'à la forme. Je trouve en effet la situation bien triste pour les nombreux députés qui participent régulièrement au débat parlementaire et défendent, dans un respect mutuel, des principes et des valeurs. Tous, nous avons en commun une règle de base : nous sommes au serv...