Interventions d'André Chassaigne

Je leur demande de montrer beaucoup plus de réserve : il est inacceptable que l'on se moque des orateurs, que l'on se permette de sourire comme tout à l'heure, parce que le mot « cavalier » revenait souvent dans la bouche d'une de mes collègues. Monsieur le président, je demande que tout le monde dans cette assemblée montre du respect aux parl...

Mes chers collègues membres de la commission des affaires économiques, quel que soit le groupe politique auquel vous appartenez, nous travaillons régulièrement ensemble je me tourne vers tous les bancs, vers ceux du groupe SRC, où siège, parmi d'autres, mon ami Jean Gaubert, et vers ceux de la majorité. Nous avons une règle, qu'a rappelée tou...

En perdant son âme pour un plat de lentilles !

Précisément !

Ce n'est pas vrai !

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 178 est retiré.)

Ben voyons !

L'amendement n° 177 est retiré. (l'amendement n° 177 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 161, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Lors de l'examen d'un amendement précédent, j'avais proposé que les conditions de ressources ne soient pas supprimées, s'agissant de l'attribution des chèques-vacances. Les conditions de ressources, qui évoluaient d'une année sur l'autre, étaient les suivantes : pour une part et demie de quotient familial, le plafond de ressources se situait à ...

Cet amendement vise à confier deux missions supplémentaires à l'agence : la promotion et la commercialisation des chèques-vacances. L'objectif est qu'elle ait la garantie de maîtriser leur gestion et leur commercialisation. Ce que l'on craint, c'est que, par manque de moyens, elle perde petit à petit ses missions au profit d'entreprises privées...

L'alinéa 16 est très clair : l'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Cela veut donc dire, comme le soulignait M. Marcon, que, contrairement à ce qui vient d'être dit, elle n'a pas l'exclusivité pour la commercialisation. Je crois qu'il faut supprimer cet alinéa. Sinon, il aurait fallu voter l'amendement de M. Marcon.

Surtout pas ! (L'amendement n° 173 n'est pas adopté.)

Je veux bien considérer qu'il est défendu. (L'amendement n° 171, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis d'accord avec l'explication qui vient d'être donnée. La réalisation de conventions ne doit pas être obligatoire. L'Agence nationale pour les chèques-vacances dispose de moyens. Elle doit pouvoir choisir de gérer en direct. (Les amendements identiques nos 141 et 172, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Tiens donc ? (L'amendement n° 23, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

II existe en France un véritable scandale lié à la pratique de la vente de biens immobiliers en jouissance à temps partagé ; je n'utiliserai pas l'anglicisme time-share. Pour résumer, des personnes achètent un bien dont elles ne peuvent bénéficier qu'un certain nombre de semaines par an. Le montant de la transaction s'établit souvent aux alento...

Je souhaite développer quelques arguments complémentaires. L'amendement du Gouvernement, déposé en commission, porte sur cette loi relative au tourisme. Cela montre qu'il s'agit d'un choix fait par le Gouvernement. Ce que vous considérez comme un plus pour la restauration porte essentiellement sur la gastronomie et constitue un plus touristiqu...

Pas tout à fait, mais pour partie, je pense l'avoir démontré. Je veux rappeler, monsieur le président Ollier, à quel point vous avez raison de dire qu'il ne faut pas glisser des amendements cavaliers dans un projet de loi. Voilà pourquoi il eût fallu une autre approche. Autrement dit, ce n'est pas au détour d'une loi qu'il faut faire passer cet...