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2987 interventions trouvées.

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 2. Cela pourrait paraître surprenant, puisque celui-ci se réduit à une simple définition du pari à cote, mais la rédaction de cette définition nous paraît inacceptable puisque le pari à cote y est présenté comme une forme de jeu parfaitement banalisée. On sait pourtant qu'il est porteur d...

Je ne suis pas du tout convaincu par l'argumentation de M. le ministre. Vous vous épuisez à vouloir blanchir les opérateurs de paris à cote fixe, ce qui vous conduit à faire des démonstrations qui sont soit d'une naïveté extraordinaire, soit d'une grande hypocrisie. Or on ne peut pas vous accuser de manier le mensonge pour faire voter un texte...

Je voudrais dire pourquoi, avec Mme Buffet, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Je ne remets pas en cause l'honnêteté des uns ou des autres ; Nous partageons tous un constat : c'est qu'il y a un véritable problème d'insécurité juridique, et que le développement des jeux en ligne, tel qu'il existe aujourd'hui, ne peut pas être m...

Ce qui nous différencie n'est pas à proprement parler une question de morale, mais plutôt la manière de répondre aux problèmes de société. Vous, vous pensez là encore je ne mets pas en cause votre bonne foi, puisque c'est ainsi que vous comprenez les choses que la régulation se fera par l'ouverture à la concurrence, en permettant à des acte...

Ce texte est important, plus encore qu'il n'en peut laisser paraître même s'il concerne, ne concerne, pourrait-on dire que 5000 ouvriers d'État remplissant leur mission dans les parcs et ateliers de l'équipement. En préambule aux amendements que je défendrai dans le cadre de l'examen des articles, j'orienterai mon intervention autour de tr...

L'article 3 pose la question du transfert global ou partiel. Monsieur le secrétaire d'État, vous venez de préciser que 60 % des conseils généraux ont opté pour un transfert global, ce qui devrait faciliter l'évolution de ce service sans pour autant tout régler. Cela étant, on peut se demander pourquoi les autres conseils généraux ne l'ont p...

Cet amendement s'appuie sur l'étude d'un projet de convention très pertinent, qui concerne la mise à disposition dans le département de Charente-Maritime certains d'entre vous connaissent peut-être le président de ce conseil général. Les termes de ce projet sont très intéressants, car ils rappellent les règles applicables à la représentation ...