Interventions d'André Chassaigne

Très bien !

M. Bocquet est sauvé ! (Sourires.)

Je l'ai déjà défendu lors d'une intervention précédente, monsieur le président. (L'amendement n° 153, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous voterons bien sûr la question préalable. Le terme de réquisitoire que vous avez employé, monsieur le secrétaire d'État, m'a beaucoup amusé car il révèle que vous reconnaissez les insuffisances du texte. Pascale Got, dans son excellente intervention, n'a fait que dresser des constats : c'est bien parce qu'ils vous gênent que vous les qualif...

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de prendre le temps de déplorer les conditions dans lesquelles s'effectue désormais l'examen des textes : le texte de la commission n'est disponible que quelques jours avant la date limite de dépôt des amendements et le calendrier parlementaire frénétique nuit à la qualité de notre travail. Les...

se voit en revanche oint d'une toute-puissance nouvelle avec ce nouveau pouvoir de nomination par simple arrêté. Ce projet de loi entend également massifier la pratique du classement en l'étendant à tous les établissements touristiques : hôtels, chambres d'hôtes, restaurants. Mais comment mettre sur le même plan les chambres d'hôtes, à l'aut...

lui-même fondé sur le rapport de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Désormais, ce seront des organismes évaluateurs privés

qui remettront un rapport au préfet. Il s'agit d'ouvrir un marché de plus au privé, ce qui revient à pratiquer une nouvelle entaille dans les missions régaliennes des administrations publiques. Tout cela ne peut que porter atteinte à la nécessaire impartialité de l'agence et institutionnaliser le mélange des genres et les conflits d'intérêts....

C'est encore une fois « Atout France » qui récupère l'ensemble des missions de classement qui relevaient jusqu'à présent de la puissance publique.

Ce projet de loi, censé constituer un texte de modernisation et de simplification, selon le dogme libéral, donne lieu à de multiples complications. En effet, à force d'ouvrir à tous les échelons d'innombrables possibilités d'entente et de collusion, le législateur doit faire mine d'instaurer des garde-fous. Dans le cadre du classement, par exem...

Le Gouvernement sait faire preuve d'une inventivité décoiffante dès lors qu'il est question d'aider ses amis bétonneurs avec l'argent public, mais nous avons quelque mal à voir en quoi cette disposition relève de la modernisation des services touristiques. Tout juste constitue-t-elle une forme déguisée de partenariat public-privé, dispositif i...

Mais, au passage, les conditions de ressources pour bénéficier des chèques-vacances sont supprimées et renvoyées à un décret qui, je cite, « peut définir » de nouvelles conditions. Qu'en est-il de la priorité donnée aux plus défavorisés ? Nous l'ignorons. Enfin, le statut de l'agence nationale pour les chèques-vacances est malmené : celle-ci d...

Ils cadrent avec la philosophie générale du projet de loi : toujours moins de protection pour les salariés, toujours plus pour les gros opérateurs. La révision générale des politiques publiques, qui commande de priver l'État impartial de tous ses moyens d'action pour laisser les acteurs privés se partager le gâteau, a encore frappé. Vous ne v...

Très bien !

Très bien ! (L'article 7 bis est adopté.)

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 10, que je trouve pour le moins curieux. Pourquoi, alors que se manifeste une volonté de structurer les classements, créer, sur la base de caractéristiques dites « exceptionnelles », un label spécifique pour une catégorie d'hôtels ? Ce n'est pas sérieux. Que sont les « caractéristiques exceptionnelles »...

Il est défendu. (L'amendement n° 156, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement de suppression des alinéas 6 et 7 de l'article 9 est dicté par notre refus de la libéralisation et de la dérégulation des procédures de classement qui voient l'État se désengager de leur mise en oeuvre.

Lorsque nous préparons l'examen d'un projet de loi, on nous communique divers documents. Il existe, si je ne m'abuse, quatre groupements de chambres d'hôtes. À ma connaissance, aucun n'a demandé ce classement. Au contraire, ils expriment tous une réticence et une crainte, en raison de leurs spécificités, du caractère authentique des chambres d'...

Monsieur le secrétaire d'État, vous renvoyez cette question à un décret et à une réflexion collective. Mais connaissez-vous cette expression auvergnate : « On n'achète pas un âne dans un sac » ? (Sourires.)