Interventions d'André Chassaigne

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Président de la République a annoncé un plan d'investissement dans les liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions d'ici à 2020. Vous le voyez, depuis ce matin, pour défendre la plupart de mes amendements, je cite le Président de la République, qui doit être une référence pou...

Le maintien de la dynamique fluviale naturelle est au moins aussi essentiel que l'amélioration des caractéristiques physico-chimiques de l'eau visant à retrouver en 2015 le bon état écologique des masses d'eau. Ce volet ne fait l'objet d'aucune inscription dans le cadre du présent projet de loi. On sait pourtant qu'actuellement les modification...

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 412 est retiré.)

Je ne partage pas du tout l'analyse qui vient d'être faite par mon collègue François Grosdidier.

Tout d'abord, on peut qualifier de fallacieux l'argument de l'unanimité. En effet il n'existe pas d'unanimité sur cette question ! Chacun a dû recevoir, parmi d'autres courriers, une délibération unanime de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, qui regroupe plusieurs centaines d'élus de l'ensemble des collecti...

Ce regard ne doit pas seulement porter sur les objectifs définis lors de la création de la zone. J'ai aussi senti, dans l'intervention de M. Grosdidier une autre dimension, qui va dans le sens de ce que j'appelle une recherche de dérégulation.

Cette recherche de dérégulation correspond à une posture idéologique (Protestations sur les bancs du groupe UMP) qui considère qu'il faut toujours moins d'État et que, au nom du libéralisme, on doit adopter des comportements décentralisés qui, petit à petit, s'exonèrent des règles nationales !

Tout cela fait partie d'un véritable feuilleton ; j'en reprends les premiers épisodes. Nous avons d'abord eu une mesure prise dans la loi de relance de l'économie. Plusieurs d'entre nous étaient intervenus pour s'opposer à cet amendement particulièrement soutenu par celui qui est aujourd'hui notre rapporteur. Nous considérions notamment qu'il ...

J'insiste : il faut maintenir l'avis conforme ; sinon, ce serait la porte ouverte aux abus, au clientélisme local. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Cela existe ; on ne peut pas le nier !

Ces deux amendements, très liés, ont trait à la deuxième phrase de l'alinéa 22 relatif à l'écotaxe, ainsi rédigée : « Cette écotaxe aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport. » Nous approuvons la création de l'écotaxe, compte tenu de la domination du monde routier sur le secteur des transports dominatio...

Bien évidemment !

Voilà l'exemple d'un texte modifié par le Sénat, qui se retrouve en contradiction avec un autre alinéa du projet de loi. Le Sénat a introduit dans l'alinéa 4 la création de retenues en l'accompagnant bien entendu de tout un habillage, parlant de « retenues visant au développement et à une meilleure gestion des ressources en eau, tout en resp...

Ce que vous contestez dans mon amendement, monsieur le rapporteur, figure déjà dans le texte modifié par le Sénat ! Ce que je demande, c'est de l'assortir d'une garantie, avec des études préalables. Opposez-vous à mon amendement, comme vous en avez l'habitude, mais ne fondez pas votre avis défavorable sur une telle argumentation ! Cela figurait...

Il est défendu. (L'amendement n° 250, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

C'est écrit dans le texte, à l'alinéa 4 !

Il propose tout simplement de prévoir des études préalables !

Pas du tout !

Quand on veut refuser un amendement, on est prêt à n'importe quelle argumentation fallacieuse !

Ce n'est pas la peine, madame la présidente. C'est un refus systématique !

Pas du tout, vous le savez bien ! (L'amendement n° 413 rectifié n'est pas adopté.)