Interventions d'André Chassaigne

L'amendement n° 418 vise à garantir que l'État étudiera des modalités de compensation en cas d'un effacement d'ouvrage qui aurait des conséquences financières extrêmement graves pour une collectivité territoriale.

Défendu !

Cet amendement a également été suggéré par Daniel Paul. Il s'agit, une fois encore, de traduire dans le texte les orientations exposées par le Président de la République vous voyez que nous avons beaucoup de suite dans les idées ! dans son discours du 29 avril dernier relatif au Grand Paris. Je cite encore le Président de la République, qu...

L'amendement n° 420 vise à résoudre une contradiction du dispositif actuel : d'un côté, on a la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui fixe la date butoir de 2012 pour la procédure de classement des rivières au titre de rivières réservées ; de l'autre, on a le classement qui doit être effectué par les préfets coordonnateurs de bassin sur ...

Oui, madame la présidente, mais je regrette de ne pas avoir eu plus d'explications sur les avis négatifs rendus sur l'amendement précédent !

Je souhaite défendre cet amendement car il porte sur une modification apportée par le Sénat à un amendement que j'avais proposé en première lecture et qui avait été adopté. L'alinéa 1 de l'article 27 est, pour l'essentiel, bien rédigé et satisfaisant pour ce qui concerne les garanties apportées aux caractéristiques physico-chimiques de l'eau. I...

L'alinéa 18 prévoit un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes TGV, notamment la réalisation de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Il a été modifié en première lecture et sa rédaction ne me paraît pas tout à fait satisfaisante. D'abord, il est écrit que ce programme supplémentaire sera « en outre » défini. Je ne vois ...

Je le maintiens. (L'amendement n° 422 n'est pas adopté.)

Sur les questions liées aux transports, j'interviendrai au nom de mon collègue Daniel Paul, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier, mais qui a dû rejoindre sa circonscription ce matin en raison de la longueur de nos débats la nuit dernière. Dans la lutte contre le changement climatique, qui est un problème mondial, le secteur des transports e...

L'amendement n° 303 tend à réintroduire dans le présent projet de loi des points qui figuraient dans le texte présenté par M. Borloo dans sa version du 30 avril 2008. Ces éléments sont déterminants pour la définition d'une politique des transports dont l'ambition est d'être durable. Quant à l'amendement n° 301, comme le précédent, il vise à in...

Compte tenu de ces explications, je retire l'amendement. (L'amendement n° 253 est retiré.)

Je vais d'ailleurs le poser, car il me gêne.

Le réchauffement climatique est un enjeu majeur. Selon les travaux du GIEC, la température moyenne du globe pourrait s'élever, d'ici à 2100, de 4,1 à 5,8 degrés. La moitié de cet écart vient des incertitudes sur les fonctionnements biophysiques eux-mêmes, l'autre dépend des politiques que nous mettrons en oeuvre pour limiter les émissions de ga...

Cela ne devrait pas poser de problème de l'inscrire !

Encore une fois, l'État se défausse sur les collectivités locales. Dans le texte transmis au Sénat, il était écrit que les collectivités souhaitaient développer les transports en commun en site propre pour les porter à 1 800 kilomètres en quinze ans. Souhait coûteux, puisque l'accélération de ce programme est estimée à 18 milliards d'euros. L'É...

Je m'associe aux propos tenus par mon collègue et ami Jean Lassalle. Il est bon de rappeler l'action que nous menons ensemble dans les campagnes de France. Car c'est bel et bien une grande cause nationale. L'intitulé du chapitre III « Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables », et les différents a...

Je retire l'amendement n° 301, mais je voudrais une réponse du ministre sur le n° 303. (L'amendement n° 301 est retiré.)

Je ne voudrais pas allonger le débat, mais nous ne devons pas oublier que nous sommes dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Nous affirmons unanimement qu'il convient de développer le transport ferroviaire et le fret en particulier.

Affirmer, comme le fait l'alinéa 1, que la vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population est juste. Il est bon de le rappeler notamment lorsque l'agriculteur peut servir à autre chose qu'à nourrir la population. Toutefois, cette formule peut présenter un danger. L'économiste Ricardo...

Il faut rappeler que 131 millions d'euros ont été ponctionnés par l'État sur la SNCF en 2008 sur les résultats de 2007 ; 183 millions d'euros en 2009 sur l'exercice 2008, alors même que la SNCF a connu des difficultés. La SNCF fait des efforts. En 2008, elle a consacré 3,6 milliards d'euros à l'amélioration de la qualité du service. C'est un m...