Interventions d'André Chassaigne
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Je ne désespère pas d'obtenir des réponses argumentées et précises Ce sujet a déjà été abordé hier par Germinal Peiro, me semble-t-il. Les usages liés à l'entretien des espaces publics comptent parmi les postes les plus gros consommateurs d'eau pour les collectivités territoriales. L'État doit mettre à l'étude l'encouragement financier des co...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 415, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Ainsi, tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants. Cette garantie particip...
Je reviens à la charge parce que j'ai très souvent évoqué cette question lors des réunions de notre commission et lors de discussions sur des projets de loi précédents, particulièrement à l'occasion de la loi sur l'eau. La loi sur l'eau a instauré une protection des zones humides et mis en place une police de l'eau qui s'exerce sévèrement, mai...
Sans obligation !
Je remercie M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État pour la précision de leurs réponses. C'est ce que je souhaitais et je retire donc mon amendement. L'absence d'obligation reste cependant problématique : dans certains départements, les précisions seront apportées ; dans d'autres, ce ne sera pas le cas. J'aurais souhaité, pour ma part, qu...
Lui-même ou son prédécesseur !
Nous avons entendu d'excellentes interventions comme celles de M. Chanteguet et de M. Bouvard. Je n'oublie pas celle de M. Pellissard, président de l'Association des maires de France, qui montre bien que l'unanimité dont parlait M. Grosdidier n'est pas si évidente que cela. Sur le fond du débat, les arguments avancés ont été imparables. Alors,...
Pour quelles raisons voulez-vous revenir sur la législation en vigueur ? La démonstration est pourtant faite qu'elle ne pose pas de problèmes. On se demande donc ce qui vous motive. Inutile d'aller chercher des arguments qui n'en sont pas !
En réalité, monsieur le rapporteur, vous avez sans doute une idée derrière la tête. Vous avez probablement de bonnes raisons de vous agiter à moins que ce ne soit tout simplement une forme d'impatience. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je cite Lénine : « Vous faites preuve, monsieur, d'une impatience petite-bourgeoise. » (Rires et e...
Nous proposons de rétablir le véritable coût du transport aérien. Notre amendement vise donc à ce que soient interdites toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires aux compagnies low cost. Nous voulons tout simplement accorder notre volonté...
Depuis les années quatre-vingt-dix, les émissions nocives de gaz dans l'aviation ont été multipliées par deux. Cet amendement vise à étudier la faisabilité d'une taxe sur le kérosène qui serait appliquée sur les lignes aériennes dont l'itinéraire dispose d'une desserte TGV à qualité de prestation comparable. Le groupe 1 du Grenelle préconise d...
Pas du tout !
Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. À ce propos, je tiens à saluer l'adoption en commission d'un amendement que mon collègue Daniel Paul et moi-même considérons comme essentiel puisqu'il tend à privilégier une politique de croissance de la part modale en volume et...
C'est vous qui êtes excessif dans votre réponse !
L'article 26 tel qu'il nous est proposé par la commission me satisfait.
Mais si !
Je le dis à mon collègue Cochet, qui est à mes côtés : sur ces questions-là, on ne peut être dans le tout ou rien. Je connais moins bien que notre collègue Proriol la question du barrage de Poutès, mais j'ai étudié l'opinion des uns et des autres à son sujet. D'un côté, des associations comme SOS Loire vivante, WWF et France nature environnemen...
Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 251 n'est pas adopté.)
