Interventions d'André Chassaigne
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Ensuite, le principe de sécurité alimentaire, qui est primordiale.
Il est défendu.
Nous souhaitons insister sur la nécessité d'une gouvernance coordonnée en vue d'une meilleure organisation des transports. Une telle coordination était d'ailleurs appelée de ses voeux par la loi SRU, qui évoque une nécessaire solidarité spatiale dans le cadre des déplacements urbains pour une cohérence sociale et territoriale. L'objectif de moi...
Il est défendu. (L'amendement n° 477, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il va falloir juger sur actes, en quelque sorte, la mise en application de la loi sur les OGM. Je pense en particulier à son article 252, qui est clair : il dispose que le développement des OGM doit se faire dans le respect des structures agricoles notamment de la superficie des parcelles et de la taille des exploitations, qui sont spécifique...
Oui, madame la présidente.
Défendu !
Je suis favorable aux amendements de nos collègues Jean Lassalle et Philippe Folliot.
J'ai bien entendu la réponse du rapporteur qui a indiqué que leurs préoccupations étaient prises en compte à l'article 14 du projet de loi. Cela dit, en présentant ces amendements, nos collègues ont voulu insister sur les difficultés que connaissent les territoires ruraux, la volonté de certains de les sanctuariser et sur le fait que certains d...
Et Dieu sait que l'on ne s'en est pas privé dans certains projets de loi !
Monsieur le rapporteur, je le dis avec solennité, vous êtes de mauvaise foi, et je vais vous le prouver. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les applaudissements que vous avez obtenus ont été un peu faciles, et un peu trop spontanés sans doute.
Vous dites que nous avons débattu en commission. Certes, mais combien d'amendements ont été retenus, en commission, sur l'article 28 ? Zéro ! Zéro amendement car, avant même que la discussion ne s'engage, vous nous aviez prévenus que vous ne vouliez pas « rouvrir » l'article 28 et que, dès lors, vous n'accepteriez aucun amendement, si bien que ...
Sur l'article 28 ?
Où sont-ils ?
Ah !
C'est bien ce que je dis !
Dans ce cas, il n'y a qu'à supprimer l'Assemblée nationale et la navette. C'est incroyable !
J'ai tout le même le droit de parler !
Je maintiens !
Il est défendu. (L'amendement n° 479, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
