Interventions d'André Chassaigne

Il est défendu.

Il est défendu.

Cet amendement vise à supprimer des dispositions qui n'ont pas leur place dans ce texte. L'une porte sur l'optimisation des coûts de manutention, un domaine qui, depuis l'adoption de la réforme portuaire, relève de la compétence des entreprises privées. L'autre concerne la loi de finances et le budget de la France et, à ce titre, n'a pas à fig...

Cet amendement a été longuement discuté en commission. Il concerne la question importante qui vient d'être évoquée par notre collègue Jean Dionis du Séjour au sujet de l'étalement urbain et de la nécessité de disposer de documents de planification. Si, depuis des années, à l'occasion de la discussion de textes tels que la loi concernant le dév...

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de programmer dès 2009 un comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire dédié aux dessertes portuaires et confirmant qu'elles constituent une priorité nationale. Grâce à sa façade maritime, la France est remarquablement placée pour jouer le rôle de carrefour des échanges de ...

Non, je ne le retire pas ! (L'amendement n° 306, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Mais il faut alors conserver la notion des agglomérations.

Il est défendu. (L'amendement n° 367, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je me demande si, dans le texte, le mot « agglomération » fait allusion aux communautés d'agglomération. Étant un rural, je ne suis pas un expert en la matière, mais il me semble qu'une collectivité territoriale doit compter au minimum 15 000 habitants pour rassembler autour d'elle une communauté d'agglomération au sens de l'intercommunalité, c...

Il est défendu (L'amendement n° 368, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 369, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 est adopté.)

La trame verte consiste à relier les espaces naturels par des corridors biologiques afin de renforcer l'échange entre les espèces végétales et animales. Cette trame verte pourra remplir tout son rôle à condition que la continuité territoriale soit restaurée. Encore faut-il qu'elle ne soit pas réduite à une espèce de « bocal » : il serait trop f...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 290, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La réponse du rapporteur ne me satisfait pas totalement. L'alinéa 1 parle bien d'« espaces protégés en application du droit de l'environnement ». Se limiter aux espaces protégés en application du droit de l'environnement risque de bloquer des protections en termes de biodiversité. (L'amendement n° 407 n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 408, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 409, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je voudrais me faire le porte-parole de deux collègues communistes, Daniel Paul, député du Havre, grand port de l'océan, et Roland Muzeau, député de Gennevilliers, grand port francilien, tous deux convaincus que le développement de nos places portuaires et de leur connexion au réseau fluvial européen est un impératif. Cet objectif est d'ailleur...

Même argumentation.

Je le retire, puisque les amendements précédents l'ont été. (L'amendement n° 308 est retiré.)

Défendu ! (L'amendement n° 304, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)