Interventions en commissions d'André Chassaigne

Je retire l'amendement. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet mettant en place une réduction de la vitesse des véhicules. Deux amendements, l'un de M. Daniel Paul, le second de M. Yves Cochet, prévoyant une subvention de l'État aux transports collectifs en site propre, sont irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitut...

Il est important de mettre le biogaz renouvelable sur le même pied que l'électricité renouvelable.

Cet amendement vise à prendre en compte les conséquences de l'émission de dioxyde de carbone par les centrales à charbon et à développer la recherche concernant la captation et le stockage de ce dioxyde.

Le développement des agrocarburants a des impacts graves en termes de déforestation et de production alimentaire. Il faut donc en interdire l'importation tant qu'une certification internationale n'est pas en vigueur.

Je le retire. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. André Chassaigne, l'un tendant à instaurer un grand organisme public en matière de recherche appliquée, l'autre à renforcer les contrôles sur les aides à la recherche privée. Puis la Commission examine un amendement de M. André Chas...

Je retire l'amendement. La Commission adopte ensuite l'article 19 ainsi modifié. La séance est levée, le jeudi 25 septembre 2008, à une heure cinq.

Selon le projet de loi, la surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 6 % en 2012. Sera-t-il vraiment possible d'atteindre cet objectif sachant que, la durée de conversion des terres étant de trois ans, les terres en agriculture biologique ou se préparant à la conversion devraient passer d'une surface de 2 % aujourd'hui...

a estimé que tout le monde est d'accord pour dire que le mode ferroviaire est celui qui émet le moins de gaz à effet de serre. Mais les lignes sont très fatiguées ; selon un audit de l'École polytechnique de Lausanne sur les infrastructures, 2 500 kilomètres de voies seraient « très dégradées » dont 10 % en Auvergne, où la fermeture de 250 k...

a demandé si l'État se contenterait d'étudier, d'inciter, de favoriser, d'encourager et de veiller ou s'il consentira à accorder des financements. Ce texte touche à l'équilibre des institutions puisqu'il laisse entendre, à l'article 10, que la compétence de l'entretien du réseau ferroviaire n'échoit pas aux régions mais à l'État. Sachant que ...

a estimé en premier lieu que la possibilité offerte à la Commission des affaires économiques de se saisir pour avis du débat sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail était exceptionnelle et devait être utilisée. La dimension « démocratie sociale » du projet de loi apparaît comme la transposition d'une positio...

a exposé que, si son groupe s'était abstenu sur les articles du titre Ier, il votait en revanche contre les articles composant le titre II du projet de loi. La Commission a adopté un amendement de cohérence du rapporteur pour avis relatif à l'information des institutions représentatives du personnel sur l'accomplissement des heures supplémenta...

a d'abord souligné la pertinence de l'initiative conjointe de la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne et de la Commission des affaires économiques qui permet, grâce à ce rapport d'information, de dresser un historique relativement complet et objectif de la politique agricole européenne intégrée, en partant de ses enjeux i...

s'est interrogé sur la rédaction de l'amendement adopté en deuxième lecture au Sénat et plus particulièrement sur la portée du renvoi au droit communautaire opéré dans la première phrase de cet amendement. Faut-il en déduire que dorénavant, il conviendra de toujours se référer aux définitions communautaires dans les lois nationales ? Comment fa...

s'est demandé si les remarques sur « les politiques publiques contradictoires, mal coordonnées » en matière de commerce urbain ne valent pas aussi pour certains choix politiques nationaux, en particulier la loi Chatel et le projet en préparation sur la modernisation de l'économie. Les mesures proposées, même intéressantes, n'auront-elles pas un...

a indiqué que, pour les députés communistes et républicains, le débat tient à l'approche que l'on a de la science. Aujourd'hui, c'est du fait de la main mise de grands groupes que les OGM et les biotechnologies produisent des effets catastrophiques. Ils sont désormais intégrés dans des stratégies d'armes alimentaires. Cela ne signifie pas qu'il...

a défendu un amendement prévoyant que les membres du comité scientifique sont nommés après appel à candidature auprès des organismes publics de recherche, et les membres du comité de la société civile après avis des commissions parlementaires compétentes en matière d'agriculture et d'environnement, les présidents étant nommés après avis du comi...

a souhaité qu'une rédaction commune soit trouvée, prévoyant la possibilité de sessions plénières dans certaines conditions, et le Président Patrick Ollier a proposé que ces questions soient approfondies avant la séance publique, sans toutefois entrer dans des détails réglementaires. La Commission a alors rejeté l'amendement. La Commission a en...

s'est dit favorable au maintien du principe de transparence, tout en déplorant que cette information des exploitants voisins laisse entendre qu'il leur appartenait de prendre d'éventuelles mesures de protection et de s'adapter aux conséquences de la mise en culture d'OGM par des tiers.

a jugé que les débats départementaux n'avaient pas été à la hauteur des attentes : 5 000 participants, cela représente une moyenne de 50 à 60 personnes par département, ce qui est très peu. Certains élus des chambres d'agriculture n'y ont en outre pas été associés. Pour apprécier véritablement les propositions qui sont faites, la question esse...

a jugé que les débats départementaux n'avaient pas été à la hauteur des attentes : 5 000 participants, cela représente une moyenne de 50 à 60 personnes par département, ce qui est très peu. Certains élus des chambres d'agriculture n'y ont en outre pas été associés, ni les parlementaires. Pour apprécier véritablement les propositions qui sont f...