Interventions en commissions d'André Chassaigne

On occulte donc les déchets issus des activités agricoles et industrielles. C'est dommage.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés. La fiscalité incitative est difficile à mettre en oeuvre mais le volontarisme doit l'emporter.

Je partage ce point de vue, mais je suis d'accord pour tenter de parvenir à une rédaction consensuelle. En tout cas, il faut être écologiquement responsable. Les auteurs des amendements les retirent, acceptant la proposition du président de la Commission de revoir la question dans le cadre de l'article 88. Après avis favorable du rapporteur, ...

Je suis un peu choqué car je suis un député qui travaille et je n'ai pas l'impression d'abuser des moyens mis à ma disposition.

Quand on lutte contre quelque chose, ce n'est pas avec la volonté de « s'y adapter » !

Évoquer l'économie compétitive ne peut que tirer vers le bas les ambitions du texte et entre même en contradiction avec la recherche d'un développement durable.

Une des notions qui apparaît dans l'amendement socialiste ne figurait pas dans le mien. Je le retire donc.

Il ne me semble guère satisfaisant de faire allusion à un comité dont la composition n'est pas précisée.

Les députés communistes soutiennent cet amendement fondé sur une conception décentralisée, démocratique et citoyenne du développement valable tant pour les DOM-TOM que pour certains territoires comme, par exemple, les parcs naturels régionaux.

Le formidable échange qu'a été le Grenelle de l'environnement doit être pérennisé. En outre, face aux nombreuses divergences des interprétations scientifiques, il conviendrait qu'une instance scientifique puisse présenter aussi objectivement que possible les éléments d'un choix qui doit, en dernière analyse, revenir aux élus.

Nous proposons de moduler le seuil en fonction de données essentielles de la consommation d'énergie, telles que la localisation et l'usage du bâtiment.

L'objectif n'est pas seulement un objectif d'excellence environnementale mais aussi d'excellence sociale ; ces logements sociaux coûteux en énergie imposent aux familles qui y vivent des charges importantes ; il faut les soulager.

Je retire le mien également. L'amendement de M. Tourtelier est meilleur.

Je m'interroge sur la rédaction de l'amendement. N'est-elle pas redondante ? La Commission adopte cet amendement. Chapitre III : Transports

C'est un amendement anti-racket.

Le premier amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il importe en effet de bien préciser que les régions n'ont pas la compétence première en matière d'entretien du réseau ferré. En outre, ce sont souvent les régions les plus pauvres qui devront procéder à de tels financements.

L'amendement de M. Paul tend notamment à accélérer les études concernant les liaisons Seine-Est et Seine-Nord.

Notre amendement tend à ce que le produit de cette taxe finance prioritairement les alternatives à la route.