Interventions en commissions d'André Chassaigne

s'est dit impressionné par la qualité du rapport et a posé des questions sur : les changements à venir de pratiques agricoles, en liaison avec l'enseignement agricole local ; les aides à la conversion envisageables, étant rappelé que des syndicats agricoles ont déjà formulé des propositions précises à ce sujet ; l'articulation entre le...

s'est dit choqué par les arguments de M. Michel Camdessus. Le manque de logement social n'est pas le fait d'éventuelles insuffisances du livret A, mais de l'inapplication de la loi SRU par certaines communes. Par ailleurs, près de 5 millions de Français sont touchés par l'exclusion bancaire. Or le livret A représente aujourd'hui le dernier ins...

s'est félicité de l'élaboration d'un rapport comportant des propositions pertinentes et constructives, mais qui, compte tenu de la célérité avec laquelle le Gouvernement a mené la réforme, ne peut qu'en enregistrer les résultats. S'il n'y avait pas eu cette volonté de l'exécutif d'accélérer le calendrier, certaines des observations qui sont for...

s'est dit convaincu de la nécessité des essais en plein champ afin que la recherche soit exhaustive. Quelles sont en la matière les possibilités pour la recherche publique française ? Quels sont les protocoles à appliquer ? Quels sont les organismes publics à même de conduire de tels essais CNRS, INRA, IRD, CEMAGREF ou autres et quelles gar...

a remercié M. Charié pour avoir relevé le caractère très libéral de ce rapport. En ce qui le concerne, il le considère comme étant « sur le fil du rasoir » : d'une part il s'agit d'apporter des solutions libérales aux problèmes qui se posent et, d'autre part, de les contrebalancer par des interventions étatiques. Le rapport préconise ainsi d'a...

a salué le travail de la délégation et de M. Max Roustan, son rapport étant indispensable, mais également, même s'il n'en partage pas les grandes lignes, la présentation très précise que vient de faire la ministre. Des décisions de fermeture de tribunaux d'instance ont été prises, notamment concernant celui d'Ambert dans le Puy-de-Dôme. Or, l'...

en a convenu. Il a ensuite indiqué qu'une liste de 63 conseils des prud'hommes susceptibles d'être supprimés avait été publiée au Journal Officiel et qu'une période de trois mois de concertations conduites par les préfets est désormais ouverte. Les communes, de même que les conseils généraux et les chambres de commerce, les organisations profe...

a fait observer que, le temps d'attente étant fort long en raison du manque de disponibilité des juges, on laissait en fait les personnes s'enfoncer dans les difficultés.

s'est interrogé sur le caractère opposable de certains textes. Ainsi, les prescriptions des chartes de territoire ou les chartes des parcs naturels régionaux prévoyant, par exemple, l'utilisation de bois locaux, peuvent-elles s'imposer au code des marchés publics ? La réponse est probablement négative mais qu'en est-il de la Charte de l'environ...

s'est félicité des possibilités d'internalisation du coût du recyclage d'un produit ou de son incinération reconnues par les autorités communautaires dans le cadre des marchés publics. Il a demandé cependant si cela était vraiment applicable dans le cadre de notre législation française. Le président Christian Jacob a répondu que c'était tout à...

s'est interrogé sur le caractère opposable de certains textes. Ainsi, les prescriptions des chartes de territoire ou les chartes des parcs naturels régionaux prévoyant, par exemple, l'utilisation de bois locaux, peuvent-elles s'imposer au code des marchés publics ? La réponse est probablement négative mais qu'en est-il de la Charte de l'environ...

s'est félicité des possibilités d'internalisation du coût du recyclage d'un produit ou de son incinération reconnues par les autorités communautaires dans le cadre des marchés publics. Il a demandé cependant si cela était vraiment applicable dans le cadre de notre législation française.

s'est inquiété de la place que la loi faisait au consommateur. Formellement, il figure dans son intitulé. Mais dans le détail du dispositif, il apparaît comme particulièrement marginalisé. La loi aurait pu être l'occasion de donner des moyens au développement de la citoyenneté des consommateurs, en particulier à travers les actions de groupe. ...

a évoqué les problèmes liés aux cultures d'OGM en Auvergne, avec la présence de Limagrain et des collectifs anti-OGM. Toute personne qui tente de faire prévaloir une approche raisonnable se fait systématiquement maltraiter. Or, il est fondamental de pouvoir laisser la recherche publique sur les biotechnologies conduire ses travaux à leur terme,...

a également indiqué que dans sa commune, dans le Puy-de-Dôme, un atelier de découpe de viandes bio avait été créé il y a trois ans et avait ouvert une boutique. Cette boutique a finalement été fermée, en raison des coûts trop élevés. Il importe donc de se pencher sur la question du revenu et de la marge bénéficiaire des acteurs économiques se l...

, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, a réaffirmé la nécessité d'une définition claire du concept de préférence communautaire, qui figure de surcroît dans la lettre de mission adressée au ministre français de l'agriculture par le Président de la République. Par ailleurs, les agriculteurs demandent aujourd'hui l'instauration ...

, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, a réaffirmé la nécessité d'une définition claire du concept de préférence communautaire, qui figure de surcroît dans la lettre de mission adressée au ministre français de l'agriculture par le Président de la République. Par ailleurs, les agriculteurs demandent aujourd'hui l'instauration ...

, pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, a commencé son propos en s'interrogeant sur la formule de « projet maîtrisé », les seuls crédits de la mission spécifiquement agricole étant en baisse de 2 %. Quid, par ailleurs, de la longue liste d'attente dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d'élevage ? S'agissant des...

a considéré que M. Champsaur avait brillamment souligné le grand succès de l'ouverture à la concurrence, mais qu'il conviendrait de juger ce succès aussi à l'aune de l'amélioration de la qualité du service sur le terrain. Ont été aussi brillamment exposés beaucoup d'éléments techniques. Ceux-ci sont souvent un peu obscurs pour un député non spé...

a fait état d'interruptions de la téléphonie fixe de quinze jours à trois semaines dans le département du Puy-de-Dôme, qui plus est dans des communes qui n'ont pas accès à la téléphonie mobile.