Interventions en commissions d'André Chassaigne

La loi sur l'eau, qui prévoit déjà la protection des zones humides, devrait être accompagnée d'une information donnée aux agriculteurs. Cela n'est pas le cas et c'est pourquoi un recensement des zones humides dans chaque département faciliterait l'intervention des différents acteurs.

J'accepte cette correction. La Commission adopte l'amendement ainsi rectifié. Elle examine ensuite un amendement de Mme Laure de la Raudière, visant à supprimer la référence aux reports de délais prévus par la loi sur l'eau.

Il faut préciser la portée d'une telle mesure. Sera-t-elle par exemple opposable aux SAFER ?

Sans doute M. Proriol craint-il que la possibilité d'effacement de certains ouvrages, qui pourrait se justifier pour ceux qui menacent réellement la migration des poissons, n'entraîne la disparition du barrage de Poutès, en Haute-Loire. De fait, la disparition de cet ouvrage poserait la question de la compensation financière des pertes de recet...

Je souhaite préciser que la politique agricole doit s'appuyer sur les deux principes de souveraineté et de sécurité alimentaires.

Mon second amendement tend à introduire la notion de rémunération équilibrée des exploitants agricoles, tenant compte des coûts de leurs productions.

Mon troisième amendement précise que l'agriculture contribue à garantir l'équilibre des territoires. La présence des exploitations agricoles est un facteur de dynamisme socio-économique, et nous devons préserver les agro-écosystèmes patrimoniaux, qui sont le fruit de notre histoire, afin de protéger la biodiversité et de maintenir des actifs su...

Bien différente en tout cas ! La Commission rejette cet amendement.

Sans mesure incitative vigoureuse, nous n'atteindrons jamais les objectifs fixés par cette loi. Il faut trois ans pour mener à bien une conversion à l'agriculture biologique, et l'on compte seulement 300 installations par an. Il en faudrait 20 fois plus !

Afin de sélectionner des semences de meilleure qualité, les agriculteurs ont tout intérêt à se regrouper - bien que la loi l'interdise, ils le font déjà. Mettons en cohérence les textes et la pratique.

C'est bien la difficulté ! La sélection doit porter sur plusieurs exploitations. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. André Chassaigne visant à ce que la mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles s'appuie sur une étude toxicologique indépendante.

Il existe actuellement des divergences d'appréciation sur les effets de certains biocides, notamment ceux des produits phytopharmaceutiques utilisés par le secteur agricole. Il conviendrait d'en avoir une idée plus juste.

J'en suis d'accord. La Commission adopte l'amendement ainsi rectifié. La Commission est saisie d'un amendement de M. André Chassaigne tendant à réduire la dépendance des systèmes français de production animale aux importations de matières premières entrant dans la composition des produits d'alimentation animale.

Le développement de la culture des oléo-protéagineux et des légumineuses doit être une priorité pour notre pays. Lors de la discussion du projet de loi relatif aux OGM, nous avions d'ailleurs adopté un amendement du groupe socialiste demandant qu'un rapport soit rédigé sur le sujet ; il faudrait en vérifier les délais de mise en oeuvre.

Cet amendement reprend l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement, en prévoyant des mesures incitatives afin de limiter les transports de denrées alimentaires sur de longues distances et d'encourager l'agriculture de proximité. M. le Président indique que cet amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. La Commis...

Il convient de s'assurer que les exigences d'encadrement des professions de distributeurs et d'applicateurs de produits phytopharmaceutiques tiennent bien compte des trois volets : formation, identification et et non « ou » séparation des activités de vente et de conseil.

Les normes actuelles sont inférieures à la moyenne observée : il convient de développer l'utilisation du bois dans la construction en les faisant évoluer. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. M. le président indique que sont irrecevables, au titre de l'article 40 de la Constitution, deux amendements de M. A...

Si l'on veut lutter contre la destruction des forêts tropicales, il convient d'imposer des conditions extrêmement strictes aux importations. L'obligation d'une certification internationalement reconnue, comme la FSC, permettrait de limiter les ravages.

La FSC est la seule permettant d'empêcher véritablement les importations de bois exotiques qui provoquent la destruction de milliers d'hectares de par le monde. De surcroît, elle est reconnue au plan international.

Mon amendement a l'avantage de ne pas citer les différents types de produits - ce qui relève du domaine réglementaire.