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Interventions en commissions d'André Chassaigne


389 interventions trouvées.

Je partage l'avis du rapporteur : il faut plutôt confier cela aux services de l'État et aux entreprises, notamment à EDF.

Cet amendement vise à étendre les prescriptions des documents d'orientation et de planification aux intercommunalités et aux bassins de vie. Selon l'INRA, en effet, le devenir des territoires ruraux dépend en grande partie des choix d'urbanisme.

Les chartes des parcs naturels régionaux peuvent comporter des engagements d'urbanisme, et ceux-ci ne modifient pas le code de l'urbanisme.

Si les communes étaient plus rigoureuses, cet amendement n'aurait jamais été déposé. Le voter serait prendre le risque d'une dérive dangereuse pour la qualité de notre patrimoine.

Cet amendement vise à préciser le chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°.

Cet amendement vise à préciser les dates auxquelles la concertation sera engagée et les rapports présentés.

Je remercie le Président Patrick Ollier d'avoir permis l'examen en commission d'une proposition de résolution déposée par l'opposition, en l'occurrence le groupe GDR, ce qui est rarement le cas. Je salue également l'intervention du rapporteur Yves Albarello, qui témoigne d'un examen très attentif de la situation de l'usine Kléber de Toul, même ...

Cette proposition de loi nous est présentée par les quatre députés Verts du groupe de la gauche démocrate et républicaine : cela ne veut pas dire pour autant que l'ensemble du groupe en approuve les dispositions. Elle traduit la volonté louable de ses auteurs de faire le point sur les sources d'énergie dans notre pays et leur exigence de réduir...

C'est un chiffre que beaucoup de pays nous envient, au point que certains revoient leurs orientations en matière de production d'énergie.

En matière d'émissions de CO2, un citoyen allemand, anglais ou danois émet environ dix tonnes par an quand un citoyen français en émet seulement six tonnes. Nous ne pouvons donc nous permettre de rejeter en bloc l'énergie nucléaire, mais il faut développer la recherche, avec pour objectif de limiter la production nucléaire et de développer les ...

Je salue à mon tour la forte mobilisation et la réactivité des services de l'État dans les départements. Quel sort le plan de relance réserve-t-il aux sous-traitants de deuxième et troisième rangs ? Quelles seront les contreparties demandées aux équipementiers comme Valeo, bénéficiaires du FSI, notamment en termes de délais de paiement ? Il s...

Je salue la démarche de la commission chargée des affaires européennes, ainsi que les propositions de notre rapporteur. L'affirmation de la nécessité pour le Parlement de se saisir en amont des textes communautaires est particulièrement bienvenue. Nous nous plaignons trop souvent d'être mis devant le fait accompli. Il nous appartient d'être réa...

Une brochure de l'INRA présente quatre scénarios différents pour les territoires ruraux en 2030. On doit dès lors s'interroger, à partir de l'exposé de M. Dartout, qui est en fait une photographie de la situation actuelle, sur les différents choix possibles, entre lesquels il appartiendra aux politiques de décider. Doit-on accompagner les tend...

Les cartes montrent des tendances par unités de territoire. Or, on observe des évolutions à l'intérieur de chaque territoire : certaines agglomérations ont tendance à se développer alors qu'on trouve, à quelques centaines de mètres d'une autoroute, des zones complètement désertifiées. Pour reprendre une image utilisée la semaine dernière par le...

La réorganisation territoriale de la Poste se fait de façon mécanique, suivant un plan un rouleau compresseur ! qui ne prend en compte aucune considération locale. Ainsi un bureau de poste de plein exercice peut-il être transformé en bureau annexe par décision interne malgré le fait que son activité et son encours financier progressent et q...

Constatant que vous étiez physicienne, je m'étais demandé si vous aviez bien le profil pour présider le Haut conseil des biotechnologies. Après vous avoir entendue, il me semble que votre parcours peut vous donner de la hauteur de vue et vous permettre d'être plus impartiale. Êtes-vous de cet avis ? J'ai été très sensible à ce que vous avez di...

Député du Puy-de-Dôme, je suis membre du groupe de la gauche démocrate et républicaine. Ce groupe est composé de députés communistes dont je fais partie de députés Verts, de deux députés du parti de gauche et de deux députés ultramarins. Également membre de la Commission des affaires économiques, j'interviens régulièrement sur les textes re...

J'ai trouvé les différentes interventions intéressantes et enrichissantes. La vocation des entreprises est de produire, de répondre aux attentes des clients, et de faire des profits. Les personnes que nous avons entendues sont elles-mêmes partagées entre la volonté de préserver l'avenir de la planète et de contribuer au développement durable, e...

Les grandes entreprises ont les moyens en ingénierie, recherche développement, etc. d'aborder les problèmes de développement durable. Je ne doute pas qu'elles aient une réflexion très avancée en la matière, d'autant plus qu'il y va de leur intérêt économique. Mais les PME ne sont pas dans la même situation. Les sous-traitants, notamment, so...