Interventions en commissions d'André Chassaigne

J'aborderai, tout d'abord, trois sujets qui ne l'ont pas été dans votre exposé liminaire. Le premier est la régionalisation des aides agricoles souhaitée par de nombreux conseils régionaux. La FNSEA a-t-elle réfléchi sur ce sujet ? Le deuxième est l'organisation mondiale du commerce. Le MOMAGRI mouvement pour une organisation mondiale de l'...

a indiqué qu'on apprenait beaucoup de choses dans le rapport, concernant notamment le chien dans la littérature et l'histoire de la protection des animaux, qui montre l'importance du rôle des associations. Un bilan sera à dresser de l'application des dernières lois sur les chiens dangereux, qui posent de nombreux problèmes aux élus locaux. La...

Je salue à mon tour l'important travail réalisé par notre collègue qui dresse dans son rapport un état des lieux dont on ne peut que s'étonner qu'il n'ait pas été dressé plus tôt, et formule d'intéressantes propositions sur le plan réglementaire, notamment pour le renouvellement des concessions. Avec la privatisation croissante de la productio...

Il s'agit de garantir le maintien d'une activité pluridisciplinaire et de veiller à ce que l'État n'abandonne pas ses obligations régaliennes au détriment des collectivités territoriales et par voie de conséquence des contribuables locaux. Le risque est d'assister à la fin des maisons de santé et de voir aussi bien les élus locaux que l'assuran...

Je suis favorable à l'adoption de cet amendement au nom de l'exigence de continuité du service public, Mme Jacqueline Fraysse déposera d'ailleurs un amendement allant dans ce sens à l'article 2.

Il s'agit de renforcer la démographie médicale en zone rurale en créant des conditions favorables au choix de l'orientation vers la médecine générale.

Il convient d'être attentif à ce que cette reconnaissance de la télémédecine ne traduise pas une logique d'accompagnement de la désertification médicale. L'accès aux soins suppose la présence de praticiens. En outre, il importe d'être précis dans les limites que l'on fixe à l'exercice de la télémédecine. Lorsque l'amendement précise que celle-c...

Il s'agit d'un amendement de principe, que le champ de la saisine pour avis de la commission ne m'a pas permis d'insérer à l'endroit le plus approprié du texte qui nous est présenté.

Tout le monde est favorable à l'amélioration de l'accès aux soins et à une meilleure organisation de l'hôpital, mais les réponses apportées sont inopérantes, voire dangereuses. Votre première réponse est l'entrée plus forte du privé dans les missions de service public. Même si elle s'inscrit dans la continuité du plan Juppé de 1995 et du plan ...

Dans certains cas, oui !

Vous avez raison !

Si tout est biaisé, à quoi servons-nous ?

Dans une permanence de ma circonscription, j'ai reçu chaque vendredi depuis trois semaines la visite de trois chefs d'entreprise qui connaissent de grosses difficultés. Ils représentent respectivement une entreprise de 140 salariés, une entreprise sous-traitante de l'automobile de 53 salariés et une petite entreprise commerciale. J'ai eu le sen...

Mes premières questions concernent l'indépendance du Haut conseil vis-à-vis des sociétés privées intéressées par le développement des biotechnologies. Avez-vous eu personnellement des liens avec ce type d'entreprises au cours des dernières années ? S'agissant du choix des membres du Haut conseil, souhaitez-vous un équilibre entre chercheurs pub...

Le programme 113 est relatif à la gestion des milieux et à la biodiversité et à la mise en oeuvre nationale des mesures de gestion de l'eau. J'avais soulevé, lors d'une commission précédente, le problème des zones humides. La mise en application de la loi sur l'eau se traduit par une exigence de demandes d'autorisations, pour pouvoir réaliser d...

C'est un très bon amendement !

Une difficulté se pose dans le cadre de la réalisation des objectifs du DOCOB. En effet, le comité de pilotage, le COPIL, peut contractualiser avec les professionnels agriculteurs, forestiers qui travaillent sur le site afin que ces derniers adaptent leurs activités en fonction des enjeux faunistiques et floristiques du site. Or, alors que ...

Je ferai trois observations. La première concerne le décalage entre le titre même de la mission « Politique des territoires » et ses deux objectifs, à savoir renforcer l'attractivité et la compétitivité des territoires. Si sur le premier, il n'y a rien à dire, il n'en va pas de même du second. Il est en effet pour le moins contestable d'axer l'...

Il est donc opérationnel ?

Je relève avec satisfaction l'augmentation des crédits du programme 154, en faveur de l'agriculture biologique, du renouvellement des générations et de la modernisation des exploitations. Mais bien des questions demeurent. La première émane des éleveurs de races à viande du grand Massif central. Pouvez-vous, Monsieur le ministre, confirmer ou ...