Interventions en commissions d'André Chassaigne

Il s'agit de substituer au concept « d'efficacité économique » qui préconise la dérégulation afin d'aboutir à une productivité accrue et à des prix lissés au niveau mondial l'impératif d'une rémunération équilibrée des exploitants agricoles, en tenant compte des coûts de leurs productions. Ce serait un signal extrêmement fort que l'on enver...

L'intitulé du chapitre III n'est-il, dans ces conditions, qu'une simple affirmation de principe ou souhaite-t-on véritablement mettre en oeuvre le programme envisagé ?

Il convient d'associer une présence dense d'exploitations agricoles et le maintien des agroécosystèmes patrimoniaux, comme l'herbage. En contribuant à protéger la biodiversité, on répondrait ainsi à un objectif fondamental du Grenelle de l'environnement.

Une feuille de route est nécessaire afin de permettre des progrès rapides dans l'usage des méthodes alternatives et de lever les réticences à cet égard.

Faut-il donc renoncer à faire un inventaire ? On peut être Vert et adepte de Prévert !

L'adaptation du catalogue des semences aux variétés locales anciennes ne répond pas aux attentes. L'utilisation des « semences de ferme » les plus productives ou les plus résistantes, par exemple, nécessite une mutualisation au sein de groupements locaux d'agriculteurs. Or une telle mutualisation est interdite par la loi.

Il faut favoriser une consommation de proximité et le volontarisme s'impose pour créer des taxes sur les transports, liées au kilométrage parcouru.

La France doit faire jouer sa clause de sauvegarde pour éviter l'importation de productions extracommunautaires qui concurrencent les productions locales.

Ces importations concernent toutefois des produits qui parfois n'obéissent pas aux mêmes règles et ne présentent pas les mêmes garanties que les productions françaises.

Ainsi, à en croire l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l'analyse des asperges importées d'Amérique du Sud justifierait le recours à la clause de sauvegarde.

Cet amendement tend à assurer au consommateur une parfaite connaissance des distances parcourues par les produits alimentaires entre leur lieu de production et leur lieu de vente. Un amendement semblable avait été adopté par notre Assemblée lors de l'examen de la loi d'orientation agricole, mais n'a pas été repris par le Sénat.

L'amendement est défendu. Il ne s'agit pas de rouvrir ici le débat sur les OGM.

L'amendement, qui répond à la demande de plusieurs organisations agricoles, tend à la mise en place de calendriers d'importation intracommunautaire, afin d'encourager la relocalisation des productions et une consommation en fonction de la saisonnalité. Le volontarisme s'impose en la matière.

Une certification nationale et communautaire de l'alimentation animale et humaine est également une demande formulée par de nombreuses organisations agricoles, qui jugent scandaleux que certains produits ne présentant pas de certification et ne respectant pas les mêmes normes viennent concurrencer les produits français.

Pour ce qui est du cahier des charges de l'agriculture biologique et des autres signes d'identification de la qualité et de l'origine, une volonté de tirer les filières vers le bas s'exprime à l'échelle européenne. Une harmonisation vers le haut doit s'opérer afin d'éviter une concurrence déloyale au détriment des produits français par des prod...

Nous pouvons aujourd'hui prendre la décision historique de demander au niveau européen l'exclusion du secteur agricole des négociations de l'OMC dont l'alimentation ne doit pas selon relever.

Je ne comprends pas cette décision : un soutien, comme je le demande dans l'amendement, n'est pas forcément financier.

La prise en compte de la forêt dans le marché carbone a quelque chose de pervers. En inondant le marché carbone de quotas abondants et peu coûteux ne va-t-on pas en effet faire chuter les cours et accentuer les mécanismes de compensation des industriels, incités à délocaliser dans des pays à bas coût-carbone ? N'est-ce pas encourager ainsi l'au...

Il s'agit de favoriser une gestion durable des forêts partout dans le monde par un système de certification des bois importés. Ne pas mettre en place un tel système reviendrait à admettre la déforestation et ses conséquences terribles pour des territoires entiers et leur population.

Il s'agit de conférer un rôle accru aux CHSCT lors de la concertation entre les partenaires sociaux.