Interventions en commissions d'André Chassaigne
389 interventions trouvées.
et Jean-Paul Chanteguet s'interrogent sur la répartition des rapports budgétaires suggérée par le Bureau de la commission, qui en attribue 4 à l'UMP, et un seulement, respectivement au Nouveau Centre, au groupe SRC et au groupe GDR.
a indiqué que le groupe GDR souhaitait que chaque groupe puisse bénéficier d'une vice-présidence.
Je partage les propos de Daniel Paul, et, à la lecture des synthèses de la commission, je comprends pourquoi une certaine sensibilité en a volontairement été écartée... L'absence de stratégie à long terme ne dissimule-t-elle pas la volonté d'organiser le désordre pour ouvrir le marché à la concurrence qui prendrait alors le pas sur le service p...
Cet amendement a pour objet de préciser le caractère biodégradable d'un produit, car une bouteille en plastique est tout aussi biodégradable qu'une feuille morte, mais elle ne se dégradera qu'après 4 000 ans Il convient donc d'utiliser l'expression « matière organique non fossile issue des produits » ou « issue de certains déchets industriels ...
et M. Daniel Paul. Nous aussi.
Je m'exprimerai également sur les quatre amendements suivants, qui ont le même objet. L'article 18 prévoit que la France soutiendra la mise en place d'un mécanisme international de certification des agrocarburants. Mais nous savons que la production d'agrocarburants destinée à l'exportation a, dans certains pays notamment d'Amérique du Sud ...
Votre attitude revient à cautionner les dérives actuelles. À quoi bon intervenir dans des colloques sur la question de la fracture alimentaire si nous contribuons à la faire naître ?
L'article 19 prévoit que l'effort national de recherche privilégiera, entre autres, l'exploration et la caractérisation de la biodiversité « en vue de l'amélioration des plantes ». Cette rédaction me semble réductrice.
La recherche privée fait l'objet de nombreuses aides publiques. Il convient d'inscrire l'exigence d'un contrôle sérieux, approprié et régulier de la part de l'État.
M. Cochet pourra-t-il défendre à ma place les amendements dont je suis l'auteur ?
Au-delà des mots eux-mêmes, il y a leur sens. Parler de « réparation » des espaces et milieux naturels est insuffisant et réducteur. C'est pourquoi je souhaite par cet amendement que l'on parle de « conservation » et de « restauration ».
La trame verte ne peut se constituer uniquement sur la base des espaces protégés en application du droit de l'environnement, dont la liste est assez retreinte. Je souhaiterais que l'on parle des « zones noyaux de biodiversité jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés. »
Il faut impérativement préciser les modalités d'engagement financier des différents partenaires. Chacun est d'accord pour écrire la partition, mais qui paiera les instruments pour la jouer ?
La trame verte doit être régulièrement actualisée en fonction des nouvelles connaissances.
Le présent amendement prévoit une réactualisation régulière de la trame bleue sur la base des nouvelles connaissances acquises, ce qui se justifie d'autant plus que l'emplacement des zones humides évolue beaucoup.
Le classement des rivières s'effectue à un rythme très variable d'un département à l'autre. Le présent amendement assigne une échéance précise : la fin de l'année 2012.
L'État doit promouvoir une politique de classement ambitieuse, en classant un maximum de rivières au titre des « rivières réservées ».
Un effort particulier est nécessaire en matière de surveillance pour les rivières classées comme réservoirs biologiques.
L'évaluation des politiques publiques environnementales, souvent problématique, doit être améliorée.
Il convient de réaffirmer les principes fondamentaux qui guident toute politique agricole durable : la souveraineté et la sécurité alimentaires.
