Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de végétaux pérennes seront pris en compte dans la mesure de la consommation d'énergie. » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 5 pour tenir compte des gains d'énergie réalisés grâce à la plantation d'arbres et de v...

Après la première phrase de l'alinéa 15, insérer la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. » Exposé sommaire : Il est proposé de modi...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , et notamment en ville en encourageant la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ; » Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 7 afin d'inciter plus fortement à la préservation de la biodiversité en ville. Le végétal en ville contribue à introduire et préserver la biodiversité. Des te...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'article 8 afin d'encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution ...

Après une concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur, l'État veillera à faciliter et garantir l'accès à l'assurance à tout entreprise du bâtiment et des travaux publics. Exposé sommaire : La réalisation des objectifs du Grenelle repose en partie sur la capacité des entreprises à pouvoir répondre à la demande. Dés lors il est indispen...

Tout projet immobilier public ou privé soumis au code de l'urbanisme fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de tout projet immobilier une réussite en terme d'intégration paysagère et imposer la plantation d'arbres...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France concourt à la création d'une plate-forme européenne sur l'écoconstruction, pour développer les recherches et promouvoir les différentes filières de bâtiments faiblement consommateurs d'énergie. » Exposé sommaire : Nous avons perdu la bataille dans le développement des filières industri...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage ». Exposé sommaire : La form...

Au début de l'alinéa 1, insérer les mots : « En concertation avec les régions, ». Exposé sommaire : Une version initiale du texte évaluait à 100 millions d'Euros l'effort que l'Etat devait consentir en matière de formation professionnelle dans le secteur du bâtiment, de façon à s'assurer que les professionnels du secteur seraient en mesure d...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de favoriser le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à encourager les collectivités publiques non pas seulement à éviter les émissions de gaz à effet de serre mais aussi à être acteurs de leur diminution en favorisant le stockag...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le projet d'autoroute A32, doublant l'actuelle A31 entre Toul et Thionville est abandonné ». Exposé sommaire : Un projet du gouvernement Raffarin se propose de doubler l'actuelle autoroute A31 reliant Beaune sur l'A6 au Luxembourg et à l'Allemagne. Cette nouvelle A32 payante doublerait l'A31 en...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 176 g CO2/km à 130 g CO2/km », les mots : « 176 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre à 130 grammes de dioxyde de carbone/kilomètre ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « du service de mise à disposition de véhicules pour un usage temporaire (« auto-partage »), les mots : « de l'auto-partage ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « collectivité régionale», le mot : « région ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « En outre, l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial, attaché au réseau magistral. « Le Gouvernement présentera au Parlement les conclusions de cette étude au plus tard six mois après la promulgation ...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, après le mot : « soutenant », supprimer le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 6, après les mots : « carburant et », insérer les mots : « les émissions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant: « Un observatoire des émissions de dioxyde de carbone est mis en place au sein du commissariat général au développement durable afin que les mesures élaborées en vue de réduire les consommations d'énergie des bâtiments soient basées sur des valeurs objectives. » Exposé sommaire : Cet amendement vis...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère » Exposé sommaire : Amendement de précision. Chiffre retenu par le GIEC pour tenter de maintenir le réchauffement à 2°C.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Aux fins d'encourager financièrement la recherche et le développement des véhicules à énergie propre, l'État engagera une procédure de taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des automobiles polluantes. » Exposé sommaire : Il s'agit d'insérer dans la loi un double proc...