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Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le stockage du carbone par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mesures nationales de la lutte contre le changement climatique au stockage de carbone par les végétaux qui participent pleinement à la réalisation des objectifs du Grenelle.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces dispositifs incitatifs concerneront les secteurs industriels actuellement non concernés, le bâtiment, les transports, l'agriculture et les consommations énergétiques des ménages ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition de la commission d'information parlementaire que je pr...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'État s'engage à supprimer toutes les incitations fiscales à polluer. » Exposé sommaire : Cet amendement montre la nécessité de coordonner l'examen de la loi de mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement et celui de la loi de finances. Certaines niches fiscales conduisent à augmenter les reje...

À l'alinéa 6, après le mot : « frontières » insérer les mots : « , permettant de compenser la perte de compétitivité susceptible de découler de l'instauration d'une taxe climat-énergie en Europe, ». Exposé sommaire : Il est nécessaire d'indiquer pourquoi la France s'engage à proposer à ses partenaires européens un mécanisme d'ajustement au...

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « 20 % de sa consommation d'énergie finale » les mots : « 25 % de sa consommation d'énergie ». Exposé sommaire : Cet amendement met en cohérence cet article du pojet de loi avec la directive européenne sur le climat, encore appelé parquet-climat, résumé par « trois fois vingt », soi...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « étudiera la création d'une » les mots : « déterminera, avant le 1er janvier 2010, les conditions de mise en oeuvre de la ». Exposé sommaire : Cet amendement rend plus ambitieux l'objectif du projet de loi en engageant plus fortement la création d'une contribution climat énergie.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs.

A l'alinéa 7, compléter la dernière phrase par les mots : « ou par rapport au volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de la contribution des végétaux à la réduction des gaz à effet de serre et de prévoir que des mécanismes incitatifs et de financement pu...

À la dernière phrase, substituer aux mots : « le développement » les mots : « l'adoption d'une démarche d'éco-construction mobilisant, notamment ». Exposé sommaire : L'article 3 de la loi rappelle que le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de se...

À la dernière phrase, après le mot : « neuve » insérer les mots : « , utilisant notamment des fibres et des matériaux nouveaux, du bois, de l'acier, ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des conclusions de la mission parlementaire. Dans le cas de « bâtiments en bois », on augmente l'efficacité énergétique du bâtiment en tant que ...

À la dernière phrase, après le mot : « technologies », insérer les mots : « , en particulier les techniques favorisant l'utilisation des végétaux telles que les toitures et les murs végétalisés, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'introduire la référence à l'utilisation de techniques utilisant des végétaux telles que les toit...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cela implique également la généralisation des compteurs intelligents afin de permettre aux occupants de logements de mieux connaître leur consommation d'énergie en temps réel et ainsi de la maîtriser. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser l'utilisation de compteurs d'énergie in...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriét...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le coefficient de conversion appliqué à chaque type d'énergie fait l'objet d'une remise à plat en prenant en compte aussi bien l'énergie concernée mais aussi son mode de production. » Exposé sommaire : Il s'agit ici de réparer un oubli et de parer à une dérive. Tel que prévu, le seuil de consom...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour parvenir à cet objectif concernant les constructions neuves, 25 % des besoins en chaleur et refroidissement en 2012 et 50 % en 2020, doivent être couverts par des énergies renouvelables. » Exposé sommaire : Dans le domaine du bâtiment, il est nécessaire de mettre enoeuvre les principes de ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une étude sera réalisée pour évaluer l'avantage d'un basculement des crédits d'impôts en faveur des accédants à la propriété contenus dans la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat au bénéfice des propriétaires bailleurs ou accédants à la propriété ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Confrontées à la double contrainte de l'économie énergétique et des risques sismiques, les politiques engagées par les collectivités d'outre-mer en ce domaine feront l'objet d'un soutien spécifique ». Exposé sommaire : Les collectivités d'outre-mer sont doublement pénalisées (risques sismiques ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le diagnostic de performance énergétique tel que prévu au titre de la réglementation thermique et des réglementations européennes sera adapté à l'outre-mer afin de tenir compte des critères propres à ces territoires. ». Exposé sommaire : La procédure actuelle d'établissement des DPE est spécifiq...

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 643, a été déclaré irrecevable en application de l'article 98 du Règlement. Exposé sommaire :

Toute opération d'aménagement immobilier, public ou privé, fera l'objet d'une étude paysagère préalable et inclura la plantation d'arbres et autres végétaux capteurs de dioxyde de carbone. Exposé sommaire : Il est proposé d'ajouter cet article pour faire de toute opération d'aménagement immobilier public ou privé une réussite en termes d'inté...