Amendement N° 630 rectifié (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 9 octobre 2008 ( amendement identique : 161 )
Déposé le 7 octobre 2008 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec, M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro, Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou, Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho, Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à affecter une partie de la contribution climat énergie aux transports collectifs.
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