Amendement N° 686 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Déposé le 7 octobre 2008 par : Mme Branget.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 2
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant:
« Un observatoire des émissions de dioxyde de carbone est mis en place au sein du commissariat général au développement durable afin que les mesures élaborées en vue de réduire les consommations d'énergie des bâtiments soient basées sur des valeurs objectives. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre en place un Observatoire afin d'évaluer de manière objective les émissions de CO2 par énergie et par usage. En effet, il est important de disposer d'une valeur officielle et actualisée du contenu CO2 de toutes les énergies et de tous les usages
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