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Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et social » les mots : « , social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendementrédactionnel.

Dans la première phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « sur toute question relative » le mot : « relatif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'article 71 de la Constitution, les mots : « Conseil économique et social » sont remplacés par les mots : « Conseil économique, social et environnemental ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans l'article 71 de la Constitution, après le mot : « social », sont insérés les mots : « , dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, » Exposé sommaire : Comme on l'a vu à plusieurs reprises (pour le nombre de membres du Gouvernement, pour le nombre de députés et de sénateurs), la réforme de l'État exige une stabil...

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer au mot : « votées », le mot : « adoptées ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence : les résolutions peuvent être adoptées définitivement sans vote.

Rédiger ainsi cet article : « Dans l'article 88-5 de la Constitution, après les mots : « Communautés européennes », sont insérés les mots : « , lorsque la population de cet État représente plus de cinq pour cent de la population de l'Union ». Exposé sommaire : L'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne doit, en principe, continuer à êt...

Dans l'alinéa 1 de cet article, après la référence : « 44 », insérer la référence : « , 56 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. La disposition de l'article 13 de la Constitution (modifié par l'article 4 du présent projet) relative à la procédure de nomination à certains emplois après consultation d'une commission de parlementaire...

Dans l'alinéa 2 de cet article, supprimer la référence : « 34-1, ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la suppression de l'article 34-1 relatif aux résolutions parlementaires.

Dans l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « et 49 », les mots : « , 49 et 50-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « la publication de cette loi constitutionnelle », les mots : « sa publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « européens », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3 de cet article, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Les deux derniers alinéas de l'article 88-6 sont ainsi rédigés : « À cette fin, des résolutions peuvent être adoptées, le cas échéant en dehors des sessions, selon des modalités d'initiative et de discussion fixées par le règlement de chaque assemblée. « À la demande ...

Supprimer l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article modifiant l'article 88-5 de la Constitution.

L'article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle permet l'application du principe de laïcité conformément à la définition de la laïcité contenue dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l'État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser davantage ...

L'article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle permet l'application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque comme l'indique...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article : « Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision puisqu'il s'agit de l'article 6 de la Constitution qui concerne exclusivement le Président de la République.

Rédiger ainsi cet article : « L'article 8 de la Constitution est ainsi rédigé : « Art. 8. - Le Président de la République nomme les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la fonction de Premier ministre et ainsi de mettre un terme au dualisme du pouvoir exécutif, du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend inscrire dans la Constitution qu'une loi organique devra fixer le nombre maximum des ministres et celui des autres membres du Gouvernement. Cette disposition est sans intérêt et n'a pas lieu d'être dans la Constitution.

L'article 12 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 12 de la Constitution qui permet au Président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale. Une réelle revalorisation du Parlement dans sa fonction de contrôle de l'exécutif mais également de législateur passe par l'instau...